La théorie des optima de second rang est une contribution formelle au domaine de l’optimisation de l’utilité (ou du bien-être). Elle stipule que, dans certaines circonstances « imparfaites », l’approximation d’un idéal est sous-optimale. Dans cet article, nous tentons de déterminer si la théorie peut être utile aux conseillers œuvrant dans le secteur public. Nous présentons les conditions dans lesquelles la théorie pourrait s’avérer pertinente pour les conseillers du secteur public, et en particulier la condition d’inséparabilité (...) entre différentes variables d’un problème de politiques publiques. Nous tentons aussi de déterminer si ces conditions sont réunies dans différents documents produits par les conseillers en politiques publiques. Pour ce faire, nous analysons 40 publications récentes du secteur public québécois comprenant des recommandations. (shrink)

L’une des fonctions des institutions publiques des démocraties libérales est de formuler des recommandations à l’attention des décideurs. Or, les institutions publiques savent que leurs recommandations seront souvent ignorées en partie par le décideur. Cette situation de « conformité partielle » aux recommandations soulève plusieurs problèmes de nature philosophique pour les institutions. En nous appuyant sur une analyse de 570 recommandations tirées de 40 documents et rapports du secteur public québécois, nous identifions deux enjeux entourant la structure des (...) recommandations issues du secteur public. (shrink)

L’évaluation est à la mode et la référence à ses vertus est de bon ton. La sphère publique n’y échappe pas. Le président de la République et le Premier ministre ont ainsi décidé, il y a un an, la création d’un secrétariat d’État chargé, entre autres choses, de l’évaluation des politiques publiques. Pour autant, il ne s’agit pas d’une révolution. L’évaluation des..

The analysis deals with the power shifts that can be observed in various relationships : between data-specialists and other civil servants ; between different departments within the same Ministry; between different Ministries; between centra! and local administrations ; between legislative and executive bodies ; between politicians and civil servants.The theoretical bases for the analysis are drawn from the sociology of organizations. The observation itself draws upon the Belgian administration. It leads to more general questions of political science concerning the evolution (...) of some power relationships. What do slogans like «data power» or «computer revolution» mean in real life? The facts are sometimes surprising, and practice at a great distance from theory. (shrink)

L’intelligence artificielle transforme profondément le secteur financier, en apportant des gains d’efficacité, de sécurité et de personnalisation des services. Toutefois, elle comporte aussi des risques nouveaux, notamment en matière d’explicabilité, d’équité ou de cybersécurité. L’adoption du Règlement européen sur l’I.A. en 2024 introduit un cadre horizontal qui s’ajoute aux réglementations sectorielles existantes. L’ACPR, en tant qu’autorité de supervision du secteur financier, doit adapter ses méthodes, renforcer ses compétences et coopérer avec acteurs publics, privés et académiques pour assurer une (...) surveillance efficace des systèmes d’I.A. L’article explore les enjeux juridiques, méthodologiques et opérationnels de cette évolution. (shrink)

De la production à la transformation, le secteur alimentaire fait face à des risques incertains pour la santé qui impliquent la mobilisation d’approches de précaution. Dans le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire, le principe de précaution a été énoncé précisément. Sans surprise, il implique de prendre des mesures de gestion en cas de suspicion d’un risque. Il s’adresse aux pouvoirs publics. La jurisprudence est venue préciser les critères de sa mise en œuvre (...) en marquant une relative dépendance du gestionnaire des risques à l’avis de l’évaluateur, mais les mesures de gestion de risques sont parfois légistiquement discutables et cacophoniques. Dans un contexte de désengagement de l’État, les exploitants du secteur alimentaire sont également concernés par la précaution, mais le contour de leurs obligations dans ce domaine reste encore imprécis. À défaut d’interprétation jurisprudentielle, davantage de transparence pourrait venir au support d’une meilleure gestion du risque incertain. (shrink)

Two MM IIA deposits in sector Pi at Malia.This article presents two deposits of material in secondary context that came to light in 2008 and 2010 in the northern section of sector Pi at Malia, where the main phase recognized corresponds to the destruction horizon of Quartier Mu (MM IIB). Nevertheless, the ceramics of these deposits belong to an earlier phase dated to the MM IIA, a phase for which evidence is still scarce at Malia. Although these are clearly deposits (...) not associated with any kind of architectural remains, their publication can be useful in defining the chrono-typology of the ceramics at Malia. The presentation of other categories of material found in these deposits also offers some clues as to the ways of life at Malia during the Protopalatial period. (shrink)

A part les contraintes imposées aux décisions publiques par 1a mobilité, l’analyse reçue des choix publics postule que le processus politique fonctionne essentiellement de la même façon en régime fédéral qu’en régime unitaire. Il s’avère cependant qu’il existe une dimension du processus politique en régime fédéral qui se prête spécifiquement à l’analyse économique, nommément le fait que, là où les fonctions se recoupent dans un même territoire, il se trouve deux niveaux de gouvernement qui se concurrencent dans l’offre des mêmes (...) services à un même groupe de votants. Si alors on définit les votes comme des inputs dans la production d’outputs politiques, on se trouve en situation de concurrence par deux offreurs ou plus visà- vis d’une même ressource placée en propriété commune. On peut supposer que l’analyse conventionnelle de l’allocation des ressources en régime de propriété commune puisse jeter un éclairage sur l’aboutissement du processus politique fédéral. Dans ces conditions, il y va de l’intérêt de chacun des deux offreurs de chercher à s’attirer les votes et donc d’être le premier à offrir l’output politique en question. En l’absence de droits exclusifs sur le bassin de votes, le chevauchement amène les deux joueurs à vouloir réaliser le profit politique, de crainte de le perdre à l’avantage de l’autre partie. Et pourtant, le profit s’en trouvera ultimement dissipé ex post pour les deux parties après l’avènement du deuxième joueur. On découvre ainsi que les forces mises en branle dans un régime fédéral type sont de deux ordres : une force restrictionniste d’abord, fondée sur la mobilité des ressources entre les entités décentralisées, et une force expansionniste liée à la dynamique politique étudiée dans ces lignes. Ce résultat peut expliquer pourquoi le dossier empirique reste ambigu sur la contribution du fédéralisme au freinage de la croissance du secteur public. Les conséquences de ce processus sont dégagées et les avenues possibles de solution explorées.Except for the mobility constraints imposed on political decisions of lowerlevel governments, public choice analysts assume that the working of the political process under federalism remains the same at all levels of government as under unitary state. This paper argues that one dimension of the political process in a federalist framework lends itself to specific economic analysis, namely the fact that, once constitutional limits break down and functions overlap, two or more levels of government compete for the same voters in the supply of services in a given territory.Viewing votes as inputs in the production of political outputs, the conventional analysis of allocation under cnmmon-property rule should shed light on the outcome of this process. The analysis shows that it is in the interest of both suppliers to seek to gain the votes in being first to implement programs.There are thus two forces operating in a typical federalist system, an expansionist one rooted in the political dynamics analyzed here, and a restrictionist one based on the mobility of resources among decentralized entities. This may explain why the empirical record is rather mixed on the contribution of federalism to containing government growth. The consequences of this process are derived and possible avenues for improvement are explored. (shrink)

Les médiations de la parole publique par les dispositifs numériques questionnent le renouvellement possible des formes de délibérations collectives au sein des groupes associatifs. Nous examinerons comment, dans un contexte d'émergence de nouveaux collectifs technophiles orientés vers des pratiques d'usage et de politisation des technologies de communication, le mouvement « communautaire » québécois redéfinit son identité, ses aspirations et ses pratiques dans la sphère publique, au prix de vives tensions. Plusieurs éléments semblent structurer les différences et controverses: l'enracinement local du (...) mouvement communautaire, sa structure hiérarchique, son mode de financement et les représentations de la technique.Mediations of public speaking by digital devices can question the renewal of collective forms of deliberation within voluntary groups. We will examine how, in the context of the emergence of new collective-oriented technophiles use practices and politicization of communication technologies, the movement "community" Quebec redefines its identity, its aspirations and practices in the public sphere, the price tensions. Several factors seem to structure differences and controversies: local roots community movement, its hierarchical structure, its funding and representations of the art. (shrink)

Bien avant que la commémoration de 2001 ne dessille les yeux du public et des historiens sur l’importance de la loi de 1901, sur le maillage serré du tissu associatif français et sur le rôle des femmes dans les associations, Évelyne Diebolt travaillait sur ce sujet. Cette historienne a, en effet, consacré sa thèse d'État, en 1993, à ce sujet, dans le domaine médico-social, avant 1945 (cette thèse est l’une des quatre thèses d'État soutenues en France en « histoire (...) des femmes » ; les autres th... (shrink)

The chapter sets forth a conceptual model of a comparative institutional approach to law and economics that can help make the meaningful alternatives known to society. The driving force behind such an approach is the need to come to grips with the interrelations between legal and economic processes. Consistent with the thrust of old and new institutional economics, institutional structure cannot merely be assumed away or taken as given; rather, institutions must be the subject of study involving a comparison of (...) the effects of institutional alternatives on our environment, natural resources, and use of land. The chapter includes a discussion of the i) constitutional, ii) institutional, and iii) economic-impact stages of choice, focusing on four different means of social control that serve to allocate society’s scarce resources, namely the market sector, the public sector, the communal sector, and the openaccess resource sector. Environmental, natural resource, and land-use examples are included in the analysis of each stage of choice in exploring the consequences of fashioning remedies within the market sector, the public sector, the communal sector, or leaving resources in the open-access resource sector. It presents a perspective that avoids the rhetorical policy stance of “government versus the market” by showing that economic performance is driven by i) law, ii) technology and iii) social norms. In this, the state stands as an essential complement to the market sector, the public sector, and the communal sector and not a substitute for them; each exists through the active role of government not by government forbearance.Ce chapitre présente un modèle conceptuel d’une approche institutionnelle comparative en analyse économique du droit, aidant à faire connaître d’autres alternatives à la société. Cette approche permettra d’approfondir, les interrelations entre les processus économiques et juridiques. Selon les principes de l’ancienne et de la nouvelle économie institutionnelle, la structure des institutions ne peut pas être supposée donnée ou absente de l’analyse. Plutôt, les institutions doivent être l’objet d’étude, et l’on doit s’attacher à comparer les effets des différentes alternatives sur l’environnement, les ressources naturelles et l’utilisation de la terre. Ce chapitre contient une discussion des étapes de choix constitutionnels, institutionnels et des impacts économiques. Il se concentre sur quatre moyens différents de contrôle social, qui servent à allouer des ressources rares de la société, notamment le marché, le secteur public, le secteur de communautés, le secteur des ressources d’accès libre. Les exemples environnementaux, ceux des ressources naturelles, et de l’utilisation des terres sont considérés dans l’analyse de chacune des étapes de choix, en analysant les conséquences de la confection de remèdes au sein respectivement, du secteur de marché, du secteur public, du secteur des communautés, ou lorsque l’on laisse libre les ressources du secteur d’accès libre. Il fournit une perspective qui évite les positions rhétoriques de politiques “Etat versus marché” en montrant que la performance économique est liée au droit, à la technologie et aux normes sociales. Dans cette perspective, l’Etat est considéré comme un complément essentiel du marché, du secteur public, du secteur communal et non comme un substitut; chacun de ces secteurs existe à travers le rôle actif de l’Etat. (shrink)

La production et la diffusion des résultats scientifiques soulèvent un certain nombre de questions juridiques. L’activité scientifique est en effet, en bonne part, une activité de création, donnant naissance à des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le chercheur est aussi et souvent un auteur dans l’accomplissement de sa tâche. En France, comme dans un certain nombre d’autres États, la recherche est pour l’essentiel du côté du secteur public, dont les personnels relèvent, en général, du (...) statut de la fonction publique, et la production dans ce cadre doit articuler liberté de créer du chercheur et intérêt public. La reconnaissance des droits des chercheurs sur la création scientifique se heurte à certaines difficultés, dont un bon nombre se concentrent sur les questions de paternité. Le mode collectif sur lequel se réalise la création scientifique rend encore plus ardue la détermination de la qualité d’auteur. Les nouveaux modes de production de la connaissance sur les réseaux Internet s’accommodent mal des différents schémas de création collective. Comment qualifier une œuvre initiée par une personne, volontairement versée dans l’espace public pour être discutée, poursuivie et transformée par d’autres? La question du statut de la création rejoint ici celui de son mode de diffusion.The production and dissemination of scientific results raise a number of legal questions. Scientific activity is in fact, and largely, a creative activity that produces « works » as defined in the Intellectual Property Code. Researchers are often also authors in the performance of their tasks. In France, as in a number of other countries, research is essentially a public sector activity employing staff who are usually civil servants and whose output needs to reconcile the freedom to perform creative research with the public interest. The recognition of researchers’ rights in creative scientific work comes up against a number of difficulties, many of which have to do with paternity issues. The collective nature of creative scientific work makes authorship all the harder to determine. The new methods of knowledge production through the Internet do not fit easily into the various provisions covering collective creation. What description can be given to a work initiated by one person, deliberately handed over into the public sphere for discussion, then continued and transformed by other people? In this context, the question of creative authorship is closely tied to the issue of science dissemination. (shrink)

Cet article vise à comparer les politiques publiques relatives au handicap au Japon et en Suède. La protection sociale de ces deux pays a pris des directions différentes. La politique publique au Japon est “productiviste,” paternaliste, orientée vers la famille et inclut résolument l’expertise médicale dans l’évaluation des conditions d’admission aux services aux personnes handicapées. En pratique, les services sociaux au Japon sont le résultat de négociations entre le personnel des services sociaux locaux, des agences de volontaires et des contributions (...) privées. En Suède, les services sociaux sont établis en tant que droits sociaux financés par des fonds publics. Ces services sont délivrés par des agences du secteur public ou sous-traitées à des agences privées. Le but de ce type de soutien, dont le besoin est évalué par des assistants sociaux, est de faciliter la vie quotidienne et d’obtenir “de bonnes conditions de vie.” Alors que les services relatifs au handicap au Japon sont caractérisés par le modèle médical et l’amélioration de l’accessibilité physique, les pratiques en Suède reposant sur une perspective des services liés au handicap basée sur le modèle social relationnel ainsi que, de plus en plus, une “éthique de mérite.”. (shrink)

Dans le contexte actuel de longs délais d’attente pour accéder aux services de réadaptation, la grande majorité des établissements utilisent la priorisation des demandes de référence pour aider à gérer les listes d’attente. Les pratiques de priorisation varient grandement d’un milieu à l’autre et il y a peu de consensus sur la meilleure façon de prioriser les demandes de référence. Cet article décrit les processus de priorisation de services en physiothérapie au Québec et leurs implications potentielles en termes d’équité dans (...) l’accès aux services. Il s’agit d’une analyse secondaire d’une enquête menée en 2015 auprès des cliniques externes en physiothérapie (n=98 ; la proportion de participation était de 99 %) dans les hôpitaux publics du Québec. Dans de nombreux milieux, les personnes ayant une condition orthopédique aigüe étaient priorisées, tandis que les conditions chroniques recevaient une priorité moindre. Nous avons comptabilisé 72 combinaisons différentes de critères de priorisation utilisées dans les cliniques externes de physiothérapie. Nous avons également observé une variabilité dans le type de personnel impliqué dans le processus de priorisation, le nombre de niveaux de priorité utilisés pour classer les demandes de référence et la source d’information utilisée pour établir la priorisation. Ces résultats mettent en lumière des enjeux potentiels concernant l’équité dans l’accès aux services de physiothérapie : la priorisation des personnes atteintes de conditions aigües au détriment de celles atteintes de conditions chroniques, l’absence de consensus sur un processus de priorisation équitable et la nécessité d’évaluer adéquatement les besoins de traitement des patients. De futures recherches et interventions sur les critères et les processus de priorisation sont nécessaires pour assurer un accès équitable aux services de physiothérapie, en particulier dans le secteur public. (shrink)

The paper illustrates the evolution of the territorial system of government in Italy. A traditionally centralized state is turning into a quasifederation. The reasons underpinning this transformation are the growing insatisfaction with the inefficiency of the central government, the quest for autonomy by the fastest growing regions and the opposition by the latter to the interterritorial redistribution of resources made by the central government with the use of nontransparent and inefficient instruments.A substantial degree of subnational tax autonomy has been reintroduced. (...) The powers of subnational governments have been expanded. The main impact on decentralization derives, however, from the direct, popular, election of mayors and of presidents of regional and provincial governments.The transformation is far from complete. The central government is still reluctant to relinquishing its powers. The increased local tax autonomy did not yet introduce substantial tax competition. More precisely, tax rates were not reduced, but rather increased, due to the fiscal stringency of the whole public sector.L’article illustre l’évolution du système territorial de gouvernement en Italie. Un Etat traditionnellement centralisé est en train de devenir quasi-fédéral. Les raisons fondamentales de cette transformation sont l’insatisfaction croissante vis-à-vis de l’inefficacité du gouvernement central, la quête de plus d’autonomie de la part des régions à croissance rapide et l’opposition de ces dernières à la redistribution interterritoriale des ressources qu’opère le gouvernement central en utilisant des instruments opaques et inefficaces.Un degré substantiel d’autonomie fiscale subnationale a été réintroduit. Les pouvoirs des gouvernements subnationaux ont été étendus. L’impact principal de la décentralisation provient, cependant, de l’élection, directe et populaire, des maires et des présidents de gouvernements régionaux et provinciaux.La transformation est loin d’être complète. Le gouvernement central reste réticent à abandonner ses pouvoirs. L’autonomie croissante des impôts locaux n’a pas introduit pour le moment de concurrence fiscale. Plus précisément, les taux d’imposition n’ont pas été réduits, mais plutôt augmentés, en raison de la rigueur budgétaire de l’ensemble du secteur public. (shrink)

Many contributions explained in details the various benefits from private roads. Not only they stressed the possibility of such system, but also the functioning through different historical experiences. However, they put aside an important question: how should we proceed concretely in order to privatize the road network? Our contribution tries to answer this question. It explains the consequences of a public provision and its differences with a free market order. It defines the true meaning of the privatization process: a (...) search for justice, and proposes a solution based on Rothbard’s theory of property rights. The paper concludes on some critics that we raised to alternative process of privatization.Le réseau routier constitue un bien privé qui peut faire l’objet d’une offre de la part d’entrepreneurs. Or aujourd’hui, celui-ci est géré par le secteur public. Se pose le problème de sa “désocialisation” ou de sa transmission au secteur privé par privatisation. Nous démontrons que les procédés de privatisation couramment utilisés se focalisent seulement sur un critère de rentabilité et en cela se révèlent insuffisants. La méthode par restitution se présente quant à elle comme un procédé recherchant un principe de justice, conforme à l’éthique des droits de propriété. Nous présentons alors les modalités pratiques d’une telle méthode appliquée au réseau routier. (shrink)

Avec l’apparition d’Internet, les règles de fonctionnement dans tous les domaines de la société ont été fondamentalement modifiées. Les échanges sont devenus plus rapides, plus visibles et visuels, et pour la première fois dans l’histoire de l’humanité ils se situent à l’échelle planétaire. Penser que la sphère associative ait pu passer à côté de cette profonde mutation sociétale serait une erreur. Tout comme les autres secteurs de la société, les ONG, les associations, les institutions, les administrations du secteur (...) class='Hi'>public, les instances présidentielles et ministérielles des États ont dû, elles aussi, entrer dans cette compétitivité effrénée et modifier leurs modes de fonctionnement vers plus de visibilité des contenus, plus d’explicatifs, plus de diversités des médias employés, plus de services en ligne et d’interactivité, afin de toucher le plus de monde possible, ou de faciliter la vie de chacun en rendant certaines démarches plus rapides. Cependant, mondialisation ne saurait rimer avec efficacité sans passer par l’étape incontournable qu’est la traduction.The arrival of the Internet has profoundly changed the rules in every area of society. Exchanges are faster, more visible and more visual, and for the first time in the history of humanity, they are happening on the scale of the entire planet. It would be a mistake to believe that non-governmental groups have been left untouched by this profound societal change. Like all other sectors of society, NGOs, associations, institutions, public sector administration and State presidential or ministerial bodies have had to join the same headlong race for competitiveness, changing the way they function to make their content ever more visible and more explanatory, broaden their media range and expand their on-line services and interactiveness, to reach as many people as possible or make life easier by offering faster responses. However, globalisation can never equal efficiency if translating is left out of the equation. (shrink)

Les coordinations ont fait leur apparition au lendemain de Mai 1968 dans les lycées puis dans les universités. Elles sont devenues un élément constant du répertoire d'action collective des mouvements de jeunesse. Au milieu des années 1980, des coordinations naissent dans des secteurs salariés (cheminots, infirmières, postiers) sans pour autant s'établir durablement comme forme d'action collective. L'apparition de ces coordinations de salariés est à la fois liée aux circonstances et au caractère d'exemplarité qu'a eu la coordination étudiante contre le projet (...) de loi Devaquet ; à la présence dans ces secteurs salariés de militants et militantes ayant connu les mobilisations lycéennes et étudiantes des années 70 et remettant en cause les pratiques syndicales traditionnelles, enfin à l'augmentation des compétences des salariés en terme de qualifications et de diplômes. La convergence de ces éléments dans le secteur public explique que les coordinations s'y soient développées. Dans ce cadre, la coordination infirmière n'est ni la figure de mobilisation ni le produit de spécificités propres au genre féminin. (shrink)

L’acceptabilité sociale fait référence aux échelons d’acceptation sociale accordée par les communautés et les autres parties prenantes à une entreprise, un projet ou une activité. La SLO est importante pour maintenir le développement économique local ; par conséquent, les entreprises doivent favoriser le développement communautaire et maintenir de bonnes relations avec les communautés pour atteindre leurs objectifs. Certaines études montrent comment des communautés ont obligé des entreprises à arrêter leurs opérations en raison de leurs impacts négatifs, mais dans des pays (...) considérés par Transparency International comme ayant un niveau élevé de corruption, tel le Mexique, ces actions collectives ne sont pas totalement efficaces. Sur la base de sources secondaires, cet article expose les incohérences et les limitations qui existent dans le contexte de l’exploitation minière mexicaine, où les entreprises qui ne disposent pas de SLO obtiennent des résultats différents en fonction de leur proximité avec des groupes politiques et économiques. La présente recherche contribue à l’étude de la SLO dans les pays ayant un niveau élevé de corruption et un système socioéconomique caractérisé par la collusion entre les pratiques des secteurs public et privé. (shrink)

Different policies relating to the employment of disabled people coexist in France. They rely on various mechanisms, such as quotas, non-discrimination, professional rehabilitation that corresponds to concurrent, or even antagonist, definitions of disability and participation in the labor market. Based on two original qualitative sociological surveys conducted by semi-structured interviews, this article explores how disability officers grasp, or do not grasp, the different legal tools available to implement employment policies for people with disabilities in public sector work organizations. Despite (...) the strong persistence of an individual, medical, and defective approach to disability in employment, we show that disability officers strive to build a more ambitious, proactive, and systemic policy. They are sensitive to the environmental dimension of disability and to the prevention of disability at work, but do not make reference to the antidiscrimination law and its injunction to pursue equality and inclusion. (shrink)

L’historien anglais Gemie nous propose une interprétation stimulante du métier d’institutrice laïque au cours du dix-neuvième siècle. Son souci principal est « d’écouter » les voix de ces femmes exerçant dans le secteur public et qui tentent de devenir des membres à part entière de l’Université française. Il place le lien entre les institutrices et l’État « libéral-républicain » au centre de son étude. La grille d’analyse proposée est celle d’Habermas sur la sphère publique ; selon Gemie, le...

El autor postula que a partir de la dictadura militar de Pinochet, la corrupción empieza a aparecer en el sector público subrepticiamente hasta generalizarse, y que con el retorno a la democracia se pensó que la probidad seguirá siendo una característica nacional, pero la corrupción se mantuvo y sigue desarrollándose, pasando de una corrupción de acuerdo a las normas a una corrupción hipócrita, hasta llegar a una corrupción justificada y cada vez más masiva. El artículo fundamenta estas propuestas.

Les organisations du tiers secteur, notamment celles spécialisées dans les services solidaires, sont souvent considérées comme des organisations capables de promouvoir de nouvelles formes de participation politique et d'engagement dans l'espace public. En effet, en créant des espaces intermédiaires entre l'espace domestique et l'espace public, elles permettraient de mobiliser les exclus et redessineraient les frontières entre le public et le privé. Cependant, ce texte défend l'idée que pour évaluer ce rôle politique potentiel, il est tout d'abord (...) nécessaire de s'intéresser à leurs modes d'organisation, à leur mode effectif de prise de décision et à leur capacité à construire leur légitimité vis-à-vis des autres types d'organisations politiques. La sociologie politique offre les outils théoriques permettant d'évaluer ces trois éléments.Third-sector organizations - and especially those specialized in solidarity services - are often considered capable of promoting new forms of political participation and involvement in the public sphere. Indeed, by mobilizing marginalized social groups on the borderline between domestic issues, registers of proximity and political action, they re-shape the boundaries between what is considered as being « public » and « private ». Nevertheless, this article argues that in order to evaluate their potential political role, it is first necessary to focus on their modes of organization and leadership and their ability to construct their legitimacy against other forms of political organizations. And political sociology provides the tools required to obtain a realistic view of these organizations. (shrink)

Le Conseil constitutionnel adopte une approche à la fois ambitieuse et prudente face à l’intégration de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice et pour les professionnels du droit. En novembre 2024, il a formalisé un schéma stratégique dédié à l’I.A., marquant sa volonté d’aborder cette technologie de manière structurée et vigilante. Cette position prospective et responsable permet d’envisager l’I.A. comme un levier de performance et de transparence, tout en veillant à ce que son usage reste compatible avec les (...) valeurs républicaines et l’État de droit. Le Conseil constitutionnel se positionne ainsi comme un acteur clé dans la construction d’une justice augmentée par l’I.A., mais toujours centrée sur l’humain et le respect des principes constitutionnels. En parallèle, le ministère de la Justice, les assemblées, la Cour de cassation, le Conseil d’État et d’autres acteurs du secteur juridique en France s’engagent également dans cette voie, avec de nombreuses expérimentations concrètes, notamment pour alléger les tâches répétitives et améliorer l’efficacité du service public de la justice. (shrink)

Cet article propose une reconstitution de la séquence stratigraphique, céramique et architecturale pour la période néopalatiale dans le Secteur Pi de Malia, un établissement majeur de l’Âge du Bronze sur la côte nord‑est de la Crète. Débutée en 2005, l’exploration de ce secteur visait à mieux appréhender le développement de la ville minoenne au cours de la période des Seconds Palais minoens (ca. 1700-1425 av. J.‑C.). L’imprécision de la séquence stratigraphique et céramique sur le site de Malia est (...) devenue d’autant plus évidente ces dernières années que plusieurs publications importantes portant sur d’autres établissements crétois ont proposé une définition plus fine des phases du Minoen Moyen (MM) III et du Minoen Récent (MR) I sur ces sites. Le programme de recherche sur le bâtiment Pi a permis d’identifier cinq phases stratigraphiques et de renouveler la séquence céramique, invitant à construire un nouveau scénario pour le développement de la ville néopalatiale. Cet article détaille ainsi l’état actuel de nos connaissances sur l’occupation néopalatiale du bâtiment Pi et présente les structures et dépôts qui y ont été mis au jour depuis les niveaux du MM IIIA jusqu’à son abandon au MR IA. Cette étude met en exergue les preuves importantes de l’occupation de cette zone de la ville au cours du MM III – une période particulièrement mal connue à Malia – et de deux sous-phases dans l’occupation du bâtiment Pi au MM III. En outre, une majorité du matériel néopalatial collecté au sein du bâtiment Pi provient d’épais remblais datés du MR IA avancé, suggérant qu’une destruction de grande ampleur a alors touché le site, en totalité ou en partie. Ces nouveaux résultats permettent de réévaluer la temporalité et la séquence des principales destructions et reconstructions qui ont ponctué l’histoire néopalatiale d’une des plus importantes villes minoennes. (shrink)

Historique mais parfois perdue de vue, la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le secteur agricole connaît un regain d’intérêt et d’actualité dans le cadre des transitions en cours. La transition alimentaire illustre tout particulièrement le rôle renouvelé et innovant des acteurs de l’ESS pour contribuer aux enjeux de réduction des impacts environnementaux de la production alimentaire tout en œuvrant en faveur d’une reconquête de la valeur ajoutée pour les territoires. Les projets alimentaires territoriaux, dynamiques systémiques à (...) l’échelle locale, sont les outils de ces stratégies multi-acteurs qui donnent une large place aux acteurs de l’ESS. Les pouvoirs publics accompagnent ces démarches qui misent davantage sur la coopération que sur la mise en concurrence, tout en n’abandonnant pas complètement la logique concurrentielle libérale. Cet article décrit ces dynamiques multiples en cours et insiste sur le rôle clef des expérimentations et des volontés politiques locales pour accélérer les transitions. (shrink)

Resumo: A educação, a superior em particular, tem sido uma questão central nas políticas do Estado em Angola. E como compromisso, o Estado angolano tem-na definida como bem-público, o que implica uma série de medidas relacionadas ao seu acesso, seus processos de gestão e também os mecanismos de financiamento. Como resultado das disputas ideológicas na esfera do Estado, e também a emergência da economia de mercado em Angola, a condição de bem-público da educação é capturada pelos agentes do mercado que (...) adentram a esfera da educação. A emergência dos empresários da educação, bem como as demandas do mercado de trabalho e as políticas de carreiras transformaram a educação numa questão que supera as agendas públicas dos governos. Neste texto, vamos relatar a realidade proporcionada pelas políticas da educação superior na esfera do Estado. Compreendemos que o Estado é colocado diante do desafio de salvaguardar a condição de bem público através da regulação do sector e seus processos, por outro lado, é impelido pelas dinâmicas dos grupos hegemónicos nas esferas políticas e económicas, a condescender com a privatização da educação. Palavras-chave: Educação Superior; Bem-Público; Ideologia; Mercado. Higher Education in Angola: education as public good and the market challenges Abstract: Education, higher education in particular, has been at the core of the Angolan State policies. As a state commitment, education is defined as public good, which implies a set of measures related to its access, management processes, and financing mechanisms. Due to the ideological disputes within the state, as well as the emergence of the market, the ideal of education as public good is captured by the market agents who entered the education sphere. The emerge of the education entrepreneurship, also the labor market demands, and job career policies turned education into an issue beyond the government agenda. In this text, we relate the reality set up by the government education policies. It is our understanding that the state faces the challenge of safeguarding the public-good by regulating the sector, on the other hand, is impelled by the hegemonic groups to consent the privatization of education. Key-Words: Higher Education; Commoonweal; Public Good; Ideology; Market. L´ Enseignement supérieur angolais : l'éducation en tant que bien public face aux défis du marché Résumé : L'éducation, l'enseignement supérieur en particulier, a longtemps été au cœur des politiques de l'État angolais. En tant qu'engagement, l'État angolais définit l´éducation comme un bien public, ce qui implique la mise en place d´un ensemble de mesures liées à son accès, à ses processus de gestion ainsi qu´à ses mécanismes de financement. En raison des conflits idéologiques au sein de l'État ainsi que de l'émergence de l´économie de marché en Angola, l'idéal de l'éducation en tant que bien public est pris en compte par les agents du marché qui investissent dans le domaine. L'émergence de l'entrepreneuriat dans l'éducation, ainsi que les exigences du marché du travail et les politiques de carrière professionnelle ont fait de l'éducation une question qui va au-delà de l'agenda du gouvernement. Dans ce texte, nous présenterons la réalité proporcionnée par les politiques éducatives gouvernementales puisque, nous comprenons que l'État est confronté au défi de sauvegarder le bien public en réglementant le secteur d´une part et de l'autre, il est poussé par les groupes hégémoniques appartenant à la sphère politique et économique à consentir à la privatisation de l'éducation. Mots-clés: Enseignement Supérieur; Bien Public; Idéologie; Marché. Data de registro: 29/05/2023 Data de aceite: 26/10/2023. (shrink)

Avant la pandémie de COVID-19 (ci-après « la pandémie »), l’adéquation des ressources en matière de soins de santé dans l’ensemble du Canada suscitait déjà de nombreuses inquiétudes. La pandémie de COVID-19 a exacerbé ces inquiétudes de manière exponentielle, en élargissant les fissures déjà importantes dans les systèmes de santé provinciaux. Actuellement, le système est confronté à l’exacerbation des délais d’attente pour les opérations chirurgicales qui avaient été retardées par les fermetures obligatoires pendant la pandémie. En Ontario, les retards dans (...) les opérations chirurgicales et les retards associés en radiologie et dans d’autres services essentiels aux soins pédiatriques ont conduit à la création d’un consortium d’hôpitaux pédiatriques qui se sont engagés à plaider en faveur d’un financement accru de la pédiatrie. Jusqu’à présent, les gouvernements provinciaux et fédéral ont accepté une injection ponctuelle de fonds, mais le consortium demande une augmentation permanente du financement de la pédiatrie. Le secteur des adultes a également souffert de retards et d’arriérés. En outre, comme nous l’avons déjà noté, les adultes plus âgés ont supporté le poids de la morbidité et de la mortalité associées au COVID-19. Le défi pour le secteur pédiatrique est de savoir si et comment défendre la priorité accordée aux enfants et aux jeunes. Dans cet article, nous passons en revue quatre approches de l’allocation équitable – l’âgisme utilitaire, des manches équitables (fair innings), l’approche prudentielle de la durée de vie et l’âgisme prioritaire – et examinons leurs forces et leurs faiblesses. Nous concluons en soutenant l’âgisme prioritaire (prioritarisme). Le prioritarisme conserve les points forts de l’âgisme utilitariste et des manches équitables tout en évitant leurs faiblesses. En outre, comme le prioritarisme ne considère pas l’âge comme un critère moral indépendant, les systèmes d’attribution fondés sur cette base sont moins susceptibles de faire l’objet de contestations juridiques et peuvent être plus acceptables pour le grand public. (shrink)

Dans le cadre d'une politique publique de soutien à l'innovation focalisée sur le transfert de technologies des laboratoires publics vers les entreprises, les incubateurs publics français ont été conçus comme des outils d'accompagnement de l'innovation descendante. L'incubateur multimédia Belle de Mai constitue un cas original dans le dispositif français d'incubation. Intervenant dans un domaine thématique où l'innovation horizontale est largement répandue, il a dû repenser et adapter le processus d'incubation. Alors que les dispositifs de soutien spécialisés dans les TIC se (...) multiplient, une réflexion sur les politiques et les pratiques de soutien à l'innovation dans ce secteur est nécessaire.In the context of public policy to support innovation focused on technology transfer from laboratories to businesses, public incubators French were designed as tools to support innovation down. The incubator multimedia Belle de Mai is a case in the French original of incubation. Involved in a thematic area where horizontal innovation is widespread, it has had to rethink and adapt the process of incubation. While support devices specializing in ICT multiply, a reflection on the policies and practices support innovation in this area is needed. (shrink)

L'évaluation muséale célèbre en 2011 le centième anniversaire de la publication du premier article sur le sujet par Benjamin Ives Gilman. Le présent livre s'adresse autant aux professeurs et étudiants en muséologie, en patrimoine et culture ainsi qu'en tourisme culturel, qu'aux professionnels et aux gestionnaires de musées et des autres secteurs connexes intéressés par les retombées de l'évaluation. Ce guide méthodologique présente les principaux processus auxquels ont recours les évaluateurs en contexte muséal. Les cas présentés ont été sélectionnés en fonction (...) de leur exemplarité et de leur représentativité : tous les types d'études peuvent être réutilisés ou adaptés pour des études similaires. Peu importe l'institution culturelle, l'objet d'étude ou le genre d'évaluation, des outils sont suggérés pour la mener à bien : devis d'évaluation, questionnaires fermés, schémas d'entrevues ouvertes, grilles d'observation, journal de bord, etc. Tirés de la pratique professionnelle de Lucie Daignault, ils témoignent de 23 ans d'expérience professionnelle continue en évaluation muséale au Musée de la civilisation. Fruit d'une précieuse collaboration, le premier texte a été rédigé par le professeur Bernard Schiele. Il y souligne que l'évaluation est vue comme le garant de l'accessibilité pour tous au musée car elle est la condition du maintien du dialogue entre la production culturelle du Musée et ses publics. (shrink)

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', (...) et la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

Les thèses dites de la “croissance endogène” mettent fort justement en avant le rôle clef d’un certain nombre de secteurs économiques dans le phénomène de croissance des revenus. Cependant, la modélisation qui s’y rattache conduit parallèlement à émettre un certain nombre de jugements normatifs erronés quant au rôle légitime de la puissance publique.En particulier, la structure même des modèles de croissance endogène interdit de rendre compte du caractère subjectif de la valeur et néglige les aspects profondément individuels de l’accumulation de (...) capital. Par conséquent, elle ne s’intéresse qu’aux aspects matériels de cette dernière.Loin de justifier l’intervention publique en vue d’augmenter statistiquement le PIB, les connaissances apportées par la théorie autrichienne conduisent à préférer la propriété naturelle et la liberté de contracter qui en découle comme véritable moyen de faire croître, à un rythme soutenu, les capitaux matériels et immatériels des individus.The so-called theories of “endogeneous growth” rightfully emphasize the key role of some particular economic sectors in the process of income growth. However, their modelling leads to erroneous normative judgements in the rightful role of the government authorities.The very structure of endogeneous growth models makes it impossible to account for the subjective character of value and disregards the deeply individual aspects of capital accumulation. Consequently, it only takes an interest in its material aspects.Far from justifying public intervention in order to statistically increase the GDP, the basic tenets of the Austrian theory rather lead to prefer natural property and the freedom to contract that goes with it, as real means to have the tangible and intangible individual assets grow at a steady rythm. (shrink)

Les informaticiens, qui sont les premiers à avoir travaillé à la conception du libre accès, ne s’en sont pas nécessairement saisis pour leurs propres pratiques de publication scientifique, privilégiant longtemps les échanges interindividuels. La question de l’accès ouvert se pose pour leurs productions de manière différente selon qu’il s’agit de conception de logiciels ou de publication de texte, de recherche industrielle ou publique, de secteurs brevetables, de données ouvertes ou non.Computer scientists, who were the first to work on open access (...) design, have not necessarily been its most fervent users in their own scientific publication practice, since they have long given preference to interpersonal exchanges. Concerning their output, the question of open access arises in different terms, depending on whether the context is software design, text publishing, industrial public research, patentable sectors, or open or restricted access data. (shrink)

Un foisonnement d'expériences associatives et coopératives s'est manifesté dans les différents pays européens depuis les années 1970, particulièrement dans le champ des initiatives locales et des nouveaux services relationnels. Selon la grille d'analyse adoptée qui privilégie le potentiel de démocratisation, ces pratiques peuvent être mieux comprises à travers une perspective d'économie solidaire que par les références habituelles au tiers secteur, à l'économie sociale et aux organisations non gouvernementales. Néanmoins, comme l'interdépendance entre actions collectives et publiques s'avère déterminante dans l'histoire (...) européenne pour organiser une résistance à l'utopie d'une « société de marché », le devenir de l'économie solidaire est étroitement lié à la reconnaissance par les pouvoirs publics. Tant au niveau national qu'international celle-ci reste partielle et la pertinence d'un soutien ne fait pas consensus comme le montre la position de l'Union européenne.A large amount of associative and cooperative experiments has arisen everywhere in Europe since the 1970s particularly in the fields of local initiatives and new “relational” services. Our framework of analysis shows these practices are better understood by a civil and solidarity-based economy perspective, emphasizing their potential of economic democratization, rather than by the usual references to third sector, social economy or non-governmental organizations. Nevertheless, since collective and public action has interacted decisively in European history to organize resistance against the utopic vision of the “market society”, the future of this solidarity-based economy appears to be closely linked to its recognition by public policies. But at the European and national levels, this still remains partial and the relevance of such an economy is a highly controversial subject as the European Union’s position demonstrates. (shrink)

La «société de la connaissance» concerne l'ensemble des secteurs productifs. Elle induit une réorganisation des entreprises, qui a des conséquences sur la définition du travail et sur l'établissement de la valeur des firmes. Les enjeux de transfert de connaissances pour le développement sont devenus critiques, comme le montre l'exemple des médicaments. Dans cette situation, une stratégie de verrouillage, par la construction de nouvelles enclosures dans le domaine immatériel est en chantier dans l'ensemble des pays développés. En contrepoint, les nouveaux mouvements (...) sociaux du numérique visent à étendre le domaine public et à construire les biens communs de l'information. Ces mouvements se rapprochent des pays en développement et permettent de définir un nouvel équilibre économique et géopolitique mondial. Deux questions peuvent nous servir de boussole pour inventer les nouvelles formes d'organisation publique de l'ére informationnelle: le critère de l'accès au savoir pour tous et celui de la défense de la vie privée.The "knowledge society" refers to all productive sectors. It induces a reorganization of companies, which has implications for the definition of work and the establishment of the value of firms. Issues of knowledge transfer for development have become critical, as the example of drugs. In this situation, a foreclosure strategy by building new enclosures in the field site is immaterial in all developed countries. In counterpoint, the new social movements aim to extend the digital public domain and build common property information. These movements are similar in developing countries and help to define a new global economic and geopolitical balance. Two questions can serve as a compass to invent new forms of organization of public informational era: the criterion of access to knowledge for all and the defense of privacy. (shrink)

Les débats qui se développent autour de la question du libre accès sont bien souvent menés comme des combats idéologiques, mobilisant des registres d’expression militants autour des notions de biens publics. La très grande visibilité de ces débats occulte deux éléments qui pourraient en relativiser la portée. L’analyse du développement des initiatives de libre accès montre que la dimension politique de la question est loin d’être prédominante dans toutes les disciplines et varie considérablement selon les communautés. Par ailleurs, les modifications (...) profondes que le développement des réseaux numériques entraîne dans les pratiques de communication scientifique pourraient rendre moins pertinente l’approche volontariste et militante du libre accès. La multiplication du nombre de documents disponibles, l’effacement relatif des frontières entre les différents modes de publication, l’abaissement des barrières d’accès à la publication contribuent à relativiser la portée des dispositifs de fabrication de rareté artificielle et à soumettre progressivement le système de communication scientifique à un régime d’économie de l’attention. Il est dès lors possible que le secteur de l’édition scientifique connaisse une évolution comparable à celle des secteurs de la presse et de l’édition musicale.Much of the current debate on the open access issue has been akin to ideological warfare, using militant language registers around the concept of public common goods. The high level of visibility of the debate masks two important points that could change perceptions on its real impact. Our analysis of the development of open access initiatives shows that the political dimension of the issue is by no means predominant in all disciplines and varies considerably among different communities. Furthermore, the profound changes in scientific communication practices brought about by the expansion of digital networks could lessen the relevance of the militant approach to open access. The proliferation of documents, the relative blurring of boundaries between different forms of publishing and the fact that barriers to access to publications are being lowered are lessening the perceived influence of systems that artificially manufacture rarity, and the scientific communication system is gradually being forced to conform to the attention economics. This makes it possible to anticipate changes in scientific publishing comparable to those in the press and music publishing sectors. (shrink)

Silvio Berlusconi constitue un phénomène original, et même un cas unique, puisqu'il est le seul chef d'entreprise du secteur des médias qui accède, à deux reprises, aux fonctions de Premier ministre dans une grande démocratie. L'arrivée au pouvoir du dirigeant de la grande entreprise de la communication répond à la crise de la représentation politique et inaugure dans l'Europe latine, une «néo-politique». Comme toute figure symbolique, l'image de Berlusconi est ambivalente et ne peut laisser indifférente. Si Berlusconi suscite tant (...) de réactions d'adhésion ou de rejet, c'est parce qu'il inscrit toute son activité publique dans l'espace de l'image, de la séduction et de l'émotion, plus que dans le champ rationnel et traditionnel de la représentation politique. Il sait être l'ordonnateur du débat public en le dramatisant autour de clivages simplistes, notamment pour ou contre l'État, pour ou contre l'impôt... Il promeut ainsi une politique faite de passions et de croyances, comme dans une fiction télévisuelle. Le phénomène ne relève pas pour autant du populisme, voire du « télépopulisme ».Silvio Berlusconi represents an original phenomenon, or even a unique case, in that he is the only company manager from the world of media who twice rose to the office of Prime Minister in a major democracy. The coming to power of the manager of this large media firm is an answer to the crisis of political representation; it ushers in a "neo-policy" in Latin Europe. Like any symbolical figure, Berlusconi's image is ambivalent and cannot leave indifferent. If Berlusconi gives rise to so many reactions of support or rejection, that is because he places his whole public activity in the field of image, seduction and emotion rather than in the rational and traditional field of political representation. He knows how to organize public debate by dramatizing it around simplistic divides, such as for or against State, for or against taxes... Thus he promotes politics built on passions ans beliefs, as in a television fiction. For all that, the phenomenon does not fall into populism, nor even into "telepopulism". (shrink)

Le faux s'entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d'une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique: on ne peut se passer des fictions ou des présomptions ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique: jamais il n'est question de "décrire" une réalité, mais bien plutôt (...) de la schématiser ou d'énoncer un devoir-être la concernant. Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d'advenir et les exigences énoncées par la règle juridique. Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. On a donc essayé d'en prendre la mesure, dans certains d'entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de l'environnement, protection des oeuvres de l'esprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit n'est à tout prendre qu'un laboratoire des oppositions et conflits d'intérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer d'exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d'ombre sur sa propre nature. Comme dans tous les colloques organisés par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. Le colloque dont les actes sont ici reproduits s'inscrit dans la continuité d'un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d'études et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de l'interprétation et de la traduction. (shrink)

En 1978, une loi a institué en France l'un des premiers dispositifs de protection des données personnelles. Trente ans d'application de la loi permettent aujourd'hui d'évaluer, à grands traits, la régulation que la Commission nationale de l'informatique et des libertés , au centre de ce dispositif, a réussi à établir et les difficultés qu'elle a rencontrées dans cette tâche. Des secteurs d'activité se sont montrés réfractaires à la nouvelle culture; le pouvoir politique est intervenu à partir du milieu des années (...) 1990, pour abaisser le niveau de protection; l'opinion publique s'est peu mobilisée pour faire valoir ses droits et les représentations sociales ont appréhendé les techniques d'information de manière de plus en plus positive.In 1978, one of the first systems for the protection of personal data was established under French law. Thirty years on, the time has come for a broad assessment of how far the CNIL, the French data protection authority at the core of the system, has succeeded in regulating the use of personal data, but also of the main difficulties it has encountered. Some branches of industry proved recalcitrant, politics intervened from the mid-1990s to lower the level of protection, public opinion slowly began to lay claim to data protection rights, while social representations of information processes became increasingly positive. (shrink)

Le monde moderne est en proie à une crise majeure de civilisation. La doxa parlera de " perte des repères ", et les pouvoirs publics croient contenir les périls en multipliant les " comités d'éthique ", dans de nombreux secteurs d'activité à commencer par ceux des pratiques médicales et des recherches en biotechnologies. Mais encore cette crise porte sur les valeurs, les moeurs, la politique, l'économie, la violence, la criminalité, les médias, l'éducation, le sport, etc. À ne pas interroger plus (...) en profondeur cette crise, ces divers comités d'éthique seront autant de " rustines " destinées à colmater en vain ce qui fait eau de toute part. Les questions sous-jacentes de l'éthique contemporaine portent sur les " limites ": "peut-on tout faire?", "peut-on tout dire?", "peut-on tout montrer?", "peut-on rire de tout?". Elles interrogent la formation et la condition du lien social, dans un contexte où la démocratie est une valeur inconditionnée. Thomas Jefferson en avait identifié le point de tension : " Le prix de la Liberté, c'est une vigilance éternelle ". Ce champ de réflexion appelle donc un croisement de disciplines : le droit, la sociologie, l'anthropologie, la philosophie, l'histoire, la psychanalyse, les sciences du comportement et des systèmes intelligents et robotiques, les sciences politiques, les sciences du vivant, les sciences de l'environnement. Sous la direction de Michel Gad Wolkowicz l'ouvrage réunit des intervenants de référence de toutes ces disciplines. (shrink)

Le changement institutionnel dans les pays post-soviétiques analysé à partir des politiques de la jeunesse en Estonie dans les années 1990-2013 montre la nécessité d’articuler les temporalités individuelles et institutionnelles pour pleinement comprendre l’évolution de ce secteur de l’action publique. Dans le cas de l’Estonie, en effet, la rupture institutionnelle ne s’est pas produite lors de l’effondrement de l’Union soviétique mais au moment du déménagement du ministère de l’Éducation hors de la capitale en 2001, en période de stabilité politique. (...) La PJ est alors considérée comme une politique trans-sectorielle, intégrée dans le processus de planification de l’État en fonction des objectifs de l’Union Européenne. L’État renforce simultanément son rôle stratégique de planification des politiques publiques. Au regard des temporalités individuelles, ce n’est pas la chute de l’URSS, mais le déménagement du ministère qui engendre une rupture dans les trajectoires des fonctionnaires d’État. Il s’accompagne de l’accès aux postes clé de jeunes agents socialisés aux politiques européennes. Le changement de la PJ en Estonie révèle que la socialisation politique des responsables de la politique publique est essentielle pour comprendre les comportements fortement hétérogènes des réformateurs des pays post-soviétiques. (shrink)

This book contains thirty one numbers of the renowned Bodhi Leaf Publication series, dealing with various aspects of the Buddha's teaching. Bodhi Leaves 91: Buddha-Bush Bhikkhu Khantipalo.

This book contains sixteen numbers of the renowned Wheel Publication series, dealing with various aspects of the Buddha’s teaching.