Abstract

Le Conseil constitutionnel adopte une approche à la fois ambitieuse et prudente face à l’intégration de l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice et pour les professionnels du droit. En novembre 2024, il a formalisé un schéma stratégique dédié à l’I.A., marquant sa volonté d’aborder cette technologie de manière structurée et vigilante. Cette position prospective et responsable permet d’envisager l’I.A. comme un levier de performance et de transparence, tout en veillant à ce que son usage reste compatible avec les valeurs républicaines et l’État de droit. Le Conseil constitutionnel se positionne ainsi comme un acteur clé dans la construction d’une justice augmentée par l’I.A., mais toujours centrée sur l’humain et le respect des principes constitutionnels. En parallèle, le ministère de la Justice, les assemblées, la Cour de cassation, le Conseil d’État et d’autres acteurs du secteur juridique en France s’engagent également dans cette voie, avec de nombreuses expérimentations concrètes, notamment pour alléger les tâches répétitives et améliorer l’efficacité du service public de la justice.