PLATEFORME HOUBA - TRAITEMENT DES DEEE

"La prochaine discussion plénière concernant la nouvelle Directive cadre sur les déchets est prévue pour le mois de février au Parlement européen.

Au programme, préciser et s'accorder sur les définitions de recyclage, de valorisation, d'élimination, de cycle de vie, mais aussi déterminer une hiérarchisation des filières : la prévention, le réemploi, le recyclage... La question de la place de l'incinération dans cette hiérarchie est posée.

En France, l'association de collectivités locales, le Cercle national du recyclage est favorable au renforcement de la définition et de l'application de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) sur les plans administratif, civil et pénal. Cela signifie mieux appliquer le principe du "Pollueur-Payeur".

source: dechetcom.com

Catégories de D.E.E.E.
Pour le consommateur, les D.E.E.E. se répartissent en trois grands types de produits définis par couleurs :

- Le Blanc qui regroupe tout l’électroménager Grand Public ;
- Le Brun qui est la couleur des équipements audio-visuels ;
- Le Gris qui comprend tous les matériels informatiques et de télécommunication.



La France, tout en reprenant la liste catégorielle de l’U.E., a préférée diviser en quatre filières les D.E.E.E., en fonction des spécificités de traitement industriel des matériels :

- Le Gros électroménager Froid (qui implique la récupération des fluides) ;
- Le gros électroménager hors froid ;
- Les Petits Appareils Ménagers (P.A.M.) dans lequel se retrouve l’informatique ;
- Les Tubes cathodiques (téléviseurs et écrans informatiques).

Il est à noter que le P.A.M., en qualité de produits informatiques, peut comprendre certains des équipements médicaux, de loisir (consoles de jeux), des instruments de surveillance et de contrôle, des matériels de télécommunication (répartiteurs, …). Dans l’immédiat, seuls les matériels cités plus haut seront pris en compte par HOUBA.

(cliquer sur l'image pour agrandir)

HOUBA: collecte et traitement des matériels informatiques

L’association va concentrer ses activités sur :

  L’information des consommateurs, des collectivités et des              professionnels ;


  La récupération de matériels informatiques et dérivés (écrans,     piles et cartouches d’encre) ;


  La gestion de points de collecte (hors déchèteries) et le                regroupement des flux;


  Le regroupement des collectes ;


  Le tri et le test des matériels en favorisant le réemploi ;


  Le démantèlement des équipements non ré-employables ;


  L'assemblage d’U.C., de serveurs et de périphériques ;


  La préparation de ces équipements par leur chargement en             logiciels libres ;


  La livraison et l’accompagnement de ces matériels auprès des         utilisateurs ;


  La valorisation des composants démantelés (tubes cathodiques,       métal, piles, encre et toner).



Notre champ d'action pourra évoluer en fonction des partenariats futurs et de la mutualisation de nos moyens avec les autres projets de traitement des D.E.E.E. en Aquitaine.

La place que HOUBA prend dans la filière se détermine en fonction de l’ensemble du marché, de sa segmentation et de l'importance des volumes en jeux.

L’organisation de la filière des Eco-organismes


Mis en place avec retard, les Eco-organismes devraient commencer à intervenir à partir du 15 novembre 2006. Certainement longues à s’organiser, ces filières sont dores et déjà contraintes de trouver de nouveaux intervenants en lieu et place des structures sélectionnées par appels d’offres. C’est l’occasion pour elles, de favoriser les S.I.A.E. et de mieux répondre à certaines obligations de la Directive Européenne et du Décret d’application Français.
Il convient toutefois d’insister sur la limite d’intervention des Eco-organismes et de leurs cocontractants fixée en fonction de leur propre production des E.E.E. vis-à-vis des objectifs nationaux et européens.

Doivent être soulignés aussi les montants des trois indemnités versées aux Collectivités :
- Information des citoyens (0,10€ par habitant).
- Mise à la norme des Déchèteries (1.500 € ?).
- Collecte sélective (de 20 à 82 € la tonne en fonction de critères d’urbanisation et d’accès).

Les D.E.E.E




Situation

Si les premiers ordinateurs étaient des monstres coûteux et inabordables au commun des mortels, ils étaient déjà des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.) gravement polluants. L’évolution de la technologie incorporant de plus en plus d’informatique dans les produits communs, en même temps qu’elle diversifie et miniaturise les matériels, les rend accessibles au plus grand nombre, produisant ainsi des quantités inestimables de rebut jusqu’alors incinérés ou enfouis. Deux solutions écologiquement inacceptables, très éloignées des soucis de Développement Durable (voir simplement de survie) auxquels notre planète est aujourd’hui confrontée.


Directive U.E.
Alertée, l’Union Européenne s’est emparée du problème et à élaborée en 2002 et appliquée en 2003 la directive 2002/96/CE. Celle-ci définie particulièrement :

- Des objectifs de prévention, de réutilisation et de valorisation de manière à réduire la quantité de déchets ; des orientations en matière de fabrication…
- Un lexique (définition) des termes utilisés, qui exclut des processus de récupération d’énergie en tant que mode de recyclage.
- Des règles de collectes sélectives applicables dès le 13 août 2005, la gratuité pour les déchets ménagers, un objectif de traitement de 4 kg par habitant au 31 décembre 2006 (!), un nouvel objectif à définir au 31 décembre 2008…
- Des conditions de traitement, l’introduction de systèmes certifiés de management environnemental
- Des conditions de valorisation qui mettent la priorité à la réutilisation des appareils entiers, des objectifs en poids moyen de valorisation (75%) et de réutilisation et recyclage des composants, des matières et des substances (65%) [pour les matériels informatiques et de télécommunication].
L’Union Européenne insiste donc sur les priorités au réemploi des D.E.E.E., la gratuité pour les particuliers et les taux de valorisation.


Réglementation Française
La France a publiée le Décret N°2005-829 du 20 juillet 2005 réglementant la fabrication et l’élimination des D.E.E.E., applicable (théoriquement) dès le 13 août 2005. Ce Décret organise la filière officielle de collecte et de traitement des D.E.E.E. non professionnels en s’appuyant sur un organisme coordonnateur et des éco-organismes (cf. annexe 10). Vis-à-vis de ces derniers, des objectifs et orientations générales sont édictés dans les engagements annexés au présent décret :

- Qui soulignent la nécessité de collecte sélective et d’une gestion des déchets plus respectueuse de l’environnement et de la santé afin de préserver les ressources. Le consommateur-habitant citoyen est placé au cœur du dispositif.
- Qui définissent des obligations d’organisation et de collaboration nécessaires avec les acteurs concernés, pour assurer l’enlèvement sélectif et le traitement des D.E.E.E. ménagers. Les objectifs de l’U.E. sont imposés.
- Qui précisent les obligations d’information des consommateurs particulièrement sur les lieux prévus pour la collecte sélective y compris, en liaison avec les associations, dans d’autres lieux que les déchèteries ou magasins. Les actions de communication doivent être menées en concertation avec les collectivités locales, les distributeurs, les professionnels du recyclage, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ainsi que les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans le souci de fournir une information objective et cohérente.
- Qui régissent les conditions d’enlèvement et de traitement en veillant à réduire l’impact sur l’environnement de la logistique de collecte, d’information par les fabricants des entreprises de traitement ;
- Qui prévoient la prévention de la production des déchets, le réemploi et la valorisation des composants démantelés ;
- Qui insistent sur le développement de l’emploi d’insertion afin de privilégier le réemploi et prendre en charge les D.E.E.E. collectés sélectivement par ces acteurs, y compris ceux qui ne sont pas destinés au réemploi…



Les engagements annexés prévoient aussi les dispositions suivantes:

- La limite de D.E.E.E. collectés par un éco-organismes auprès d’une collectivité ou d’un distributeur. Celle-ci est atteinte dès lors qu’il a rempli ses obligations à l’égard de ses adhérents (4 kg par habitant/par catégorie de produit) ;
- L’obligation pour les éco-organismes de prévoir les conditions de reprise des D.E.E.E. non destinés au réemploi, des objectifs en matière de participation des acteurs de l’économie sociale et solidaire à la collecte et au traitement des D.E.E.E. ;
- La mise en œuvre de clauses de garanties des matériels réemployés ;



La Directive Française reprend les objectifs de réemploi et de valorisation de l’U.E. et insiste dans chaque chapitre sur le rôle déterminant des structures de l’économie sociale et solidaire à tous les niveaux de la filière.

Plateforme HOUBA

A partir d’août 2005, l’étude d’opportunité est lancée et l’association est immatriculée par l’entremise du C.F.E. de l’URSSAF, obtenant ses numéros SIRET et URSSAF, et un code APE. De nombreux contacts sont établis avec les Administrations et Collectivités Territoriales concernées, les structures girondines intervenants déjà dans les D.E.E.E., les réseaux d’insertion par l’économie et les prescripteurs, les organismes de l’économie sociale et solidaire, des entreprises soumises aux Directives D.E.E.E., les organismes financiers, etc.

Avec le soutien de la C.R.E.S.S., un D.L.A. est engagé avec l’appui du Cabinet ALTER-CONSEIL qui permet d’affiner le projet et de clarifier le modèle économique. Cette étude identifie le projet comme une Entreprise d’Insertion, même si une partie de son activité (le démantèlement) conviendrait parfaitement à un Atelier Chantier d’Insertion. Il met en exergue aussi le potentiel local :

- possibilités de mutualisation avec de nombreux partenaires ;
- volumes annuels importants et stock historique pléthorique ;
- sensibilisation des principaux acteurs politiques et économiques ;
- population, notamment parmi les moins de trente ans, pouvant trouver de véritables voies d’insertion grâce à cette filière.

L’étude révèle aussi les défauts majeurs, les contradictions et les retards de la filière des éco-organismes qui laisse le champ libre à une Plateforme départementale. Voir à une collaboration régionale qui pourrait aboutir à la mise en place d’une filière économiquement viable qui répondrait parfaitement aux soucis économiques, écologiques et de développement social.
Les différents échanges avec les acteurs du traitement des D.E.E.E. du Gironde amènent à une proposition des Greniers de l’Informatique (G.I.) de nous regrouper sous la même bannière. Se joignent immédiatement au projet :

- Les Greniers de l’Informatique (Médoc)
- Le Club Informatique d’Andernos (Bassin d’Arcachon)
- Acoor Environnement (Cestas, Collecte et valorisation piles, tubes cathodiques et D.E.E.E.)
- Scideralle (Promotion et développement de logiciels et ressources libres pour l’éducation, dont l’ABUL est membre).

Autre frein celui des collectivités locales, comme ici en Aquitaine, qui derrière un discours de façade volontariste retardent par tous les moyens la mise en place et le développement d'une filières locales de traitement sous prétexte que l'activité ne serait pas viable par manque de ressources...!!! Un comble quand on sait que les D3E représentent, en volume, plus de déchets que les véhicules hors d'usages et que l’on connaît le nombre de bénéficiaires des minima sociaux du département.
Nous continuons à nous battre pour que naisse en Gironde une plateforme (regroupement d’associations et d’entreprise d’insertion) de traitement des DEEE respectueuse des Directives Européennes et en particulier du volet Insertion souvent oublié par les acteurs de cette branche. Ce type de structure répond localement aux besoins des particuliers et des professionnels dans un souci de développement durable.

Historique

L’association HOUBA a été imaginée fin 2004. À l’origine, trois bénévoles issus d’associations de « dernier recours », s’inquiètent du nombre grandissant de jeunes venant frapper à leur porte. Ils créent l’association HOUBA en avril 2005, après avoir eu confirmation, auprès de diverses organisations, de l’aggravation de la situation des 18-25 ans. Elle est enregistrée en Préfecture de Gironde.

Objet Social

L’objectif initial est de mettre en place un lieu convivial où nous pourrons recevoir cette population et la guider vers des structures prêtes à collaborer (autres associations, organismes sociaux, administrations), en fonction des problématiques rencontrées. Le projet comporte aussi l’idée d’adjoindre à ce lieu de rencontre (de type cyber-espace) des espaces boutiques où seraient disponibles des produits revalorisés par des associations. Mais fort est de constater que nombre de ces produits ne sont pas disponibles, soit pour des raisons économiques, soit par absence de fournisseur. Alertés sur ce manque, les promoteurs insèrent (cf. annexe 2) dans l’objet social des actions d’insertion directement gérées par HOUBA.

Projet D.E.E.E.

Face à la difficulté de trouver un local pouvant convenir à un espace d’accueil, de trouver dans des conditions acceptables des produits reconditionnés (notamment informatique) et à la pression de plusieurs interlocuteurs du monde de l’insertion, nous décidons de démarrer notre action par la création d’un atelier d’insertion. Rejoints par un quatrième membre, nous nous intéressons, de par nos activités professionnelles, à la Directive sur le traitement des D.E.E.E. publiée au J.O. en juillet 2005.

Rapidement, par les réseaux que nous consultons, nous obtenons confirmation:
- De l’opportunité d’étudier ce créneau qui présente l’avantage d’être une nouvelle filière, de disposer d’une source d’approvisionnement considérable en augmentation régulière.
- De la nécessité de s’appuyer sur les structures d’insertion pour faire face aux impératifs économiques.
De plus cela nous permet d’intervenir dans des domaines qui sont importants à nos yeux :
- L’écologie et Développement Durable.
- L’insertion sur le plan local.
- La lutte contre la fracture numérique.

Notre communauté commence à prendre conscience de l’impact des déchets électroniques sur l’environnement. Malgré les directives Européennes, nos réfrigérateurs, ordinateurs et autres rebus de la société de consommation sont encore incinérés ou enfouis.
Le poids de ces déchets dans nos poubelles est plus important que celui des véhicules hors d’usage.

HOUBA
La plateforme HOUBA regroupe des associations et des entreprises d’insertion dont le projet commun est de créer sur tout le territoire de la Gironde une filière de traitement des DEEE dans le respect de la directive Européenne.
Notre devise : solidarité, environnement, économie, citoyenneté.

NOTRE ACTIVITE
Une offre complète : HOUBA se charge de reprendre tout matériel informatique et dérivés (imprimantes, photocopieurs, fax…) mais aussi les piles et les cartouches d’encre. Gratuite pour les particuliers, la récupération est forfaitaire pour les professionnels. Nous garantissons une traçabilité et un reporting régulier de la collecte à l’utilisation finale pour aider les collectivités et les professionnels à faire face à leurs obligations.


*DEEE: déchets d'équipements électriques et électroniques.