Document légal

Conditions d'utilisation

Les conditions d'accès et d'utilisation du site et des services.

1) Règles d’utilisation du site

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’usage du site et de ses services par tout utilisateur (ci-après « Utilisateur »).

En accédant au site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2) Accès et disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

L’accès au site peut être suspendu ou restreint temporairement ou définitivement en cas de non-respect des présentes conditions.

3) Limitations d’utilisation

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site (intrusion, surcharge, tests non autorisés)
  • Ne pas tenter d’accéder à des données ou systèmes sans autorisation
  • Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus nuisibles, trompeurs ou frauduleux

4) Contenus et droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

5) Contenu utilisateur (le cas échéant)

Lorsque le site permet la publication de contenus par les utilisateurs, ceux-ci restent responsables des contenus qu’ils diffusent.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite, contraire aux présentes conditions ou portant atteinte aux droits de tiers.

6) Interdictions

  • Usurpation d’identité ou fausses déclarations
  • Collecte ou exploitation non autorisée de données personnelles
  • Diffusion de virus, malwares ou tout code malveillant
  • Atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site
  • Utilisation automatisée non autorisée (bots, scraping excessif)

7) Responsabilité

L’Utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

8) Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

9) Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.