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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11/07/2025

Bienvenue sur ProtestBase ! Nous sommes ravis de vous accueillir. Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent votre utilisation de notre application, ProtestBase, un calendrier de manifestations conçu pour vous permettre de trouver facilement des manifestations et les organisations qui les organisent. En utilisant l'Application, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Notre mission est de soutenir les manifestations pacifiques et l'action collective, et nous nous engageons à créer un espace sûr, accueillant et positif pour tous. C'est parti !

1. Acceptation des Conditions

En utilisant ProtestBase, vous confirmez que vous remplissez les conditions suivantes :

  • Si vous avez moins de 16 ans, vous avez examiné ces Conditions avec un parent ou tuteur et obtenu leur consentement.
  • Si vous créez un compte en tant qu'organisation, vous avez au moins 18 ans ou disposez de l'autorité légale et de la permission de représenter votre organisation.

2. Vos Droits en tant que Citoyen de l'UE

Chez ProtestBase, nous défendons fermement le droit démocratique de manifester. En tant que citoyen de l'UE, vous êtes protégé par les droits suivants en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l'UE :

  • Article 11 : Liberté d'Expression et d'Information

    Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans ingérence des autorités publiques et sans considération de frontières.

  • Article 12 : Liberté de Réunion et d'Association

    Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique. Cela comprend le droit de fonder des syndicats et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts.

    • ProtestBase est conçu pour soutenir ces droits en aidant les utilisateurs à trouver et à participer à des manifestations pacifiques. Nous croyons au pouvoir de l'action collective et nous nous efforçons de rendre la manifestation accessible à tous.

    3. Pour les Utilisateurs (Sans Connexion)

    Si vous utilisez ProtestBase en tant qu'invité (sans vous connecter), voici ce que vous devez savoir :

    3.1. Protection des Données

    • Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons aucune donnée personnelle des utilisateurs qui ne se connectent pas.
    • Toutes les manifestations que vous enregistrez ou avec lesquelles vous interagissez seront uniquement stockées localement sur votre appareil.

    3.2. Signalement d'Événements ou d'Organisations

    • Si vous rencontrez un événement ou une organisation qui viole les lois locales ou organise des événements dangereux, vous pouvez le signaler directement via l'Application.
    • Nous examinerons tous les signalements et prendrons les mesures appropriées, y compris potentiellement la suppression de l'événement ou de l'organisation de l'Application.

    3.3. Votre Responsabilité

    • Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, ProtestBase ne peut garantir la sécurité ou la légalité des événements listés dans l'Application.
    • Il vous incombe de vous assurer que votre participation à une manifestation est légale et sûre pour vous-même et pour ceux qui vous entourent.

    4. Pour les Organisations (Avec Connexion)

    Si vous êtes une organisation utilisant ProtestBase pour promouvoir vos événements, voici ce qui s'applique à vous :

    4.1. Création de Compte

    • Pour publier des événements sur ProtestBase, vous devez demander un identifiant de connexion.
    • Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorité légale pour représenter votre organisation.
    • Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier que votre organisation est légitime.

    4.2. Protection des Données pour les Organisations

    • Contrairement aux utilisateurs invités, les organisations n'ont pas le même niveau de confidentialité car nous devons vérifier votre identité et assurer la légitimité de votre organisation.
    • En créant un compte, vous acceptez de fournir des informations précises et à jour sur votre organisation.

    4.3. Responsabilité du Contenu

    • Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur ProtestBase, y compris les détails des événements, les descriptions et tout matériel lié.
    • Vous acceptez de ne pas publier de contenu qui :
      • Viole les lois ou réglementations locales.
      • Est trompeur, faux ou diffamatoire.
      • Est abusif, harcelant ou menaçant.

    Cela inclut la promotion du racisme, du sionisme, du suprémacisme, du sectarisme, du néolibéralisme, du colonialisme, de l'impérialisme ou des sectes. ProtestBase veut unir les gens autour des questions sociétales, pas les diviser.

    4.4. Assurer la Sécurité

    • En tant qu'organisateur, vous avez le devoir d'assurer la sécurité des manifestants lors de vos événements.
    • Cela comprend :
      • Fournir des informations claires sur l'objectif, le lieu et les mesures de sécurité de l'événement.
      • Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
      • Prendre des mesures pour minimiser les risques et assurer un environnement pacifique.

    5. Limitation de Responsabilité

    ProtestBase est une plateforme pour découvrir et promouvoir des manifestations, mais nous ne pouvons être tenus responsables de :

    • Les actions des individus ou organisations utilisant l'Application.
    • Tout préjudice, blessure ou problème juridique découlant de la participation ou de l'organisation d'une manifestation.
    • L'exactitude ou la légalité des événements listés dans l'Application.

    En utilisant ProtestBase, vous reconnaissez et acceptez ces limitations.

    6. La Sécurité Avant Tout

    Nous nous soucions profondément de la sécurité des manifestants. Bien que nous ne puissions pas contrôler ce qui se passe lors des événements, nous encourageons les organisateurs et les participants à :

    • Privilégier les manifestations pacifiques et légales.
    • Respecter les lois et réglementations locales.
    • Veiller les uns sur les autres et agir de manière responsable.

    7. Modifications de ces Conditions

    Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via l'Application ou par e-mail. Votre utilisation continue de ProtestBase après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

    8. Droit Applicable

    Ces Conditions sont régies par le droit de l'Union européenne et de la Belgique. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu par les tribunaux de Belgique.

    9. Nous Contacter

    Si vous avez des questions ou besoin d'assistance, veuillez nous contacter à :

    [email protected]

    Merci d'utiliser ProtestBase ! Ensemble, nous pouvons rendre l'action collective plus accessible, pacifique et efficace.