Abstract

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) a été adoptée lors de l’assemblée générale des Nations Unies en 2006 et entrée en vigueur le 3 mai 2008. Cette Convention est le premier instrument international contraignant pour protéger les droits des personnes handicapées. Elle énonce les obligations des États vis-à-vis de la promotion et de la protection des droits des personnes handicapées partout dans le monde. Cet article rend compte de l’utilisation d’un cadre d’analyse des politiques publiques relatives au handicap – EquiFrame – pour évaluer la Convention au regard de 21 concepts principaux des droits de l’homme et de l’inclusion de 12 groupes vulnérables. Même si certains concepts principaux des droits de l’homme et certains groupes vulnérables manquent au contenu de la Convention, ou ne sont mentionnés que partiellement, la qualité globale de la CDPH, évaluée selon les paramètres des indicateurs synthétiques d’EquiFrame, la place en tête des meilleurs instruments de protection des personnes handicapées, analysés avec la méthodologie d’EquiFrame. Des propositions sont faites afin de corriger certains défauts.