Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative

Archives de Philosophie du Droit 41:135-147 (1997)
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Abstract

Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu'il conforte, voire constitue. Cependant, cette vision d'une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives. En outre, l'organisation sociale actuelle, l'affaiblissement de la figure de l'État, l'importance des objets techniques, le phénomène de mondialisation, etc. militent tout à la fois pour le maintien et l'accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais l'unicité d'un ordre juridictionnel, articulant ces particularités.

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