Le traité d'indépendance de 1954 est conclu avec le gouvernement établi au Sud du Vietnam sous la protection des forces françaises. Il est improvisé par le gouvernement français afin de donner à ce gouvernement un statut équivalent à celui du gouvernement de Hanoï, dans les négociations de paix qui vont commencer.
Dès le 6 juin, l'empereur Bao Daï désigne Ngô Dinh Diêm pour former le nouveau gouvernement vietnamien. Celui-ci demande aussitôt à Mendès-France, nouveau chef du gouvernement français, le transfert des compétences permettant à son gouvernement « de déterminer luimême » sa politique dans tous les domaines. Le 7 septembre 1954, a lieu la cérémonie de transfert du palais Norodom, symbole de l’autorité française en Indochine, au gouvernement vietnamien. Du 15 septembre au 31 décembre 1954 sont signés six accords de transfert des services techniques et dix conventions de transfert des compétences et des services juridiques. Enfin, du 15 janvier au 17 mai 1955, seront signés huit accords sur les transferts de trois compétences fédérales, ainsi que sur cinq derniers transferts. L’indépendance du Vietnam est alors totale.
« Pour lever les dernières équivoques », Diêm demandera en juin 1955 la suppression du ministère des États associés, ce qui sera obtenu le 27 octobre 1955, les rapports avec ces États étant confiés au ministère des Affaires étrangères. Enfin, Diêm supprimera la représentation vietnamienne à l’Assemblée de l’Union
française en 1955. Il demande enfin le rappel du corps expéditionnaire qui quitte le Sud-Vietnam du 28 avril au 27 septembre 1956.
Article premier.
La France reconnaît le Vietnam comme un État pleinement indépendant et souverain, investi de toutes les compétences reconnues par le Droit International.Article 2.
Le Vietnam est substitué à la France dans tous les droits et obligations résultant des traités internationaux ou des conventions contractés par la France pour le compte ou au nom de l'État du Vietnam ou de tous autres traités et conventions conclus par 1a France au nom de l'Indochine Française dans la mesure où ces actes concernaient le Vietnam.Article 3
La France s'engage à transférer au Gouvernement vietnamien les compétences et les services publics encore assurés par elle sur le territoire du VietnamArticle 4
Le présent traité, qui entrera en vigueur à la date de sa signature, abroge les actes et dispositions antérieurs contraires. Les instruments de ratification du présent traité seront échangés dès son approbation par les instances qualifiées de la France et du Vietnam.Fait à Paris, le 4 juin 1954,
Joseph Laniel, Buu Loc.
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