Seine (département)

Statut	Département français
Chef-lieu	Paris
Superficie	475,41 km²
4 mars 1790	Création du département de Paris
22 août 1795	Renommé département de la Seine
10 juillet 1964	Loi de suppression du département
1er janvier 1968	Suppression effective

La Seine est un ancien département français, créé le 4 mars 1790 sous le nom de département de Paris et supprimé le 1^er janvier 1968, tout comme le département de Seine-et-Oise dans lequel il était enclavé, en application de la loi du 10 juillet 1964 portant sur la réorganisation de la région parisienne. Il était alors identifié par le code 75.

Il est alors redéployé en quatre nouveaux départements :

Paris, une commune divisée en 20 arrondissements, reprenant le code 75,
Et dans les départements de petite couronne :
- les Hauts-de-Seine (27 communes), code 92,
- la Seine-Saint-Denis (24 communes), code 93,
- le Val-de-Marne (29 communes), code 94.

Histoire

Le 13 janvier 1790, l'Assemblée constituante de 1789 décrète la création du département de « Paris », composé de la ville de Paris et des municipalités comprises dans un rayon de trois lieues (environ 12 km) à partir du parvis de Notre-Dame^[1].

Le 19 janvier 1790, elle précise les limites du département^[2].

Le 10 février 1790, elle décrète la division du département en trois districts^[3] :

Le district de Paris, composé de la seule ville de Paris ;
Le district de Saint-Denis, ayant son chef-lieu à Saint-Denis, renommé Franciade en 1793 ;
Le district de Bourg-la-Reine, ayant son chef-lieu à Bourg-la-Reine, renommé district de Bourg de l'Égalité en 1792.

Les deux derniers districts sont seulement administratifs.

Proposition de blason

Blasonnement :

d'azur semé de fleurs de lys d'or à la fasce ondée d'argent brochant sur le tout

Commentaires : Armoiries proposées par Robert Louis. Ce sont les armes de l'Île-de-France avec une fasce ondée évoquant la Seine.

Le département de la Seine a aussi été héraldiquement symbolisé par un trio d’écus, celui de Paris le chef-lieu de département accompagné de ceux des chefs-lieux d’arrondissement Sceaux et Saint-Denis.

Chronologie politique et administrative

Article détaillé : Liste des conseillers généraux de la Seine.

Création du département et de ses subdivisions

La Seine en 1854.

1790 (4 mars) : création du département de « Paris » avec trois districts : Paris, Bourg-la-Reine, Saint-Denis, par décrets des 15 janvier, 16 et 26 février 1790 entrant en application le 4 mars 1790^[4].
1795 (22 août, Constitution du 5 Fructidor an III) : le département de « Paris » devient le département de la « Seine »^[5].
1800 (17 février, loi du 28 pluviôse an VIII et arrête du 25 fructidor an IX^[6]) : création de 3 arrondissements, dont deux sont divisés en 4 cantons chacun
- Paris constitue à elle seule un arrondissement (la ville est par ailleurs, divisée en 12 arrondissements municipaux)
- L'arrondissement de Saint-Denis est constitué des cantons : Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Pantin et Saint-Denis
- L'arrondissement de Sceaux est constitué des cantons : Charenton-le-Pont, Sceaux, Villejuif et Vincennes

Modifications des subdivisions

La Seine et ses communes avant les annexions de 1860 au profit de Paris (ligne rouge).

1829 : le canton de Nanterre devient le canton de Courbevoie^[7]
1860 : le nombre d'arrondissements municipaux de Paris passe de 12 aux 20 arrondissements actuels, à la suite de l'annexion des communes situées au-delà de l'ancien mur des Fermiers généraux jusqu'à l'Enceinte de Thiers
1880 : suppression des sous-préfets de Saint-Denis et Sceaux; les arrondissements continuent d'exister mais sont directement placés sous l'autorité du préfet de la Seine^[8].
1893 : création de 13 nouveaux cantons alors que le nombre de justices de paix reste inchangé^[9]
- 8 dans l'arrondissement de Saint-Denis : Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Boulogne-Billancourt, Clichy, Levallois-Perret, Noisy-le-Sec, Puteaux et Saint-Ouen-sur-Seine
- 5 dans l'arrondissement de Sceaux : Ivry-sur-Seine, Montreuil, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vanves
  - Les communes de Rosny-sous-Bois et Villemomble sont transférées du canton de Vincennes (arrondissement de Sceaux) au canton de Pantin (arrondissement de Saint-Denis)^[10]
1897 (Loi du 20.02.1897): La commune de Clamart est transférée du canton de Sceaux au canton de Vanves.
1908 : création du canton de Colombes (arrondissement de Saint-Denis), par scission du canton de Courbevoie^[11]
1909 (Loi du 26.02.1909): La commune de Villetaneuse est transférée du canton d'Aubervilliers au canton de Saint-Denis.
1912 (Loi du 23.12.1912): La commune de Pierrefitte est transférée du canton d'Aubervilliers au canton de Saint-Denis.
1921 (Loi du 18.07.1921): La commune du Bourget est transférée du canton de Noisy-le-Sec au canton d'Aubervilliers.
1925 (Loi du 29.05.1925): Les 22 cantons sont découpés en 40 circonscriptions uninominales pour l'élection des conseillers généraux et les conseils d’arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux sont supprimés.
1935 (Loi du 10.04.1935): Les 22 cantons sont découpés en 50 circonscriptions uninominales pour l'élection des conseillers généraux.
1945 (Ordonnance n° 45-478 du 24.03.1945): Les 60 conseillers généraux sont élus à la représentation proportionnelle dans le cadre de cinq cironscriptions ("secteurs"); les cantons sont abandonnés comme cadre d'élection des conseillers généraux.
1947 (Loi n° 47-1733 du 05.09.1947): Les 60 conseillers généraux sont élus à la représentation proportionnelle dans le cadre de six cironscriptions.
1959 (Ordonnance n° 59-232 du 04.02.1959): Les 60 conseillers généraux sont élus dans le cadre de 60 circonscriptions uninominales.

Suppression du département et création de nouveaux départements

Le département de la Seine avec ses 81 communes tel qu'il est entre 1929 et 1968, la ville de Paris s'étant agrandie à plusieurs reprises entre 1860 et 1929. Les couleurs montrent comment le département est découpé en 1964 :

Commune de Paris
Communes intégrées aux Hauts-de-Seine
Communes intégrées à la Seine-Saint-Denis
Communes intégrées au Val-de-Marne

1964 (loi du 10 juillet) : la suppression des départements de la Seine et de Seine-et-Oise est programmée. Implicitement, l'arrondissement de Sceaux disparaît complètement. Celui de Saint-Denis se voit modifié et intégré à la Seine-Saint-Denis.
1965 (décret du 25 février) : les chefs-lieux des nouveaux départements sont désignés, créant de ce fait les arrondissements de Bobigny, Créteil et Nanterre.
1966 (décret du 30 décembre) : création de l'arrondissement d'Antony et de l'arrondissement de Nogent-sur-Marne.
1968 (1^er janvier) : La Seine est officiellement supprimée à la suite de la réorganisation de la région parisienne en 1964. Cette réorganisation aboutit à démembrer la Seine et la Seine-et-Oise pour quatre raisons principales^[12] :
- Recréer des départements d'un poids démographique du même ordre que les autres départements français, alors que la Seine pesait pour plus de 15 % de la population française.
- Imposer le district de la région de Paris (institué en 1961, le district regroupe Paris et la Seine, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne) en démembrant la Seine pour éviter l'émergence d'un contre-pouvoir trop important dans la V^e République naissante.
- Rétablir une solidarité à l'échelle régionale et en particulier une solidarité à l'égard du territoire qui a été le plus délaissé dans l'histoire urbaine, sociale et politique des XIX^e et XX^e siècles, le département de Seine-et-Oise.^{[réf. nécessaire]}
- Cantonner l'influence du PCF à un seul territoire, la Seine-Saint-Denis, et éviter que le PCF, à la faveur d'une alliance avec la SFIO, reprenne les rênes du Grand Paris, donc du département de la Seine^[12].

Répartition des communes entre les nouveaux départements

La création des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise, à partir de la Seine et de la Seine-et-Oise en 1968.

Les 81 communes du département de la Seine sont réparties entre quatre départements, comme suit :

Paris (75)

Département comprenant :

Une commune issue de la Seine : Paris.

Hauts-de-Seine (92)

Département comprenant :

27 communes issues de la Seine : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ;
auxquelles s'ajoutent 9 communes issues de Seine-et-Oise : Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d'Avray.

Seine-Saint-Denis (93)

Département comprenant :

24 communes issues de la Seine : Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villemomble, Villetaneuse ;
auxquelles s'ajoutent 16 communes issues de Seine-et-Oise : Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte.

Val-de-Marne (94)

Département comprenant :

29 communes issues de la Seine : Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Le Perreux-sur-Marne, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes, Vitry-sur-Seine ;
auxquelles s'ajoutent 18 communes issues de Seine-et-Oise : Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne.

Arrondissements et cantons

Arrondissements entre 1800 et 1860 (loi du 25 fructidor an IX)
Arrondissements entre 1860 et 1893 (loi du 16 juin 1859)
Arrondissements entre 1893 et 1908 (loi du 13 avril 1893)
Arrondissements entre 1908 et 1929 (loi du 14 avril 1908)
Arrondissements et cantons entre 1929 et 1962 (décrets du 3 avril 1925 et 18 avril 1929)
Arrondissements et communes entre 1965 et 1966 (Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre)

Arrondissement de Paris
Arrondissement de Saint-Denis (de Bobigny en 1965-1966)
Arrondissement de Sceaux (de Nanterre en 1965-1966)

Les arrondissements de la Seine étaient composés des cantons suivants :

Arrondissement de Paris

L'arrondissement de Paris n'était pas composé de cantons, mais d'une unique commune, Paris, divisée en arrondissement municipaux :

12 arrondissements municipaux (1800-1859)
20 arrondissements municipaux (1860-1967)

Malgré la disparition du département de la Seine, ces circonscriptions administratives (arrondissement départemental, commune, arrondissements municipaux) existent encore aujourd'hui et ont toujours le même ressort géographique.

Arrondissement de Saint-Denis

Canton de Nanterre puis de Courbevoie (1800-1967) (le chef-lieu de ce canton a été transféré de Nanterre à Courbevoie en 1829)
- Canton d'Asnières-sur-Seine (1893-1967)
- Canton de Puteaux (1893-1967)
- Canton de Colombes (1908-1967)
Canton de Neuilly-sur-Seine (1800-1967)
- Canton de Boulogne-Billancourt (1893-1967)
- Canton de Clichy (1893-1967)
- Canton de Levallois-Perret (1893-1967)
Canton de Pantin (1800-1967)
- Canton de Noisy-le-Sec (1893-1967)
Canton de Saint-Denis (1800-1967)
- Canton d'Aubervilliers (1893-1967)
- Canton de Saint-Ouen (1893-1967)

Arrondissement de Sceaux

Canton de Charenton-le-Pont (1800-1967)
- Canton de Nogent-sur-Marne (1893-1967)
- Canton de Saint-Maur-des-Fossés (1893-1967)
Canton de Sceaux (1800-1967)
- Canton de Vanves (1893-1967)
Canton de Villejuif (1800-1967)
- Canton d'Ivry-sur-Seine (1893-1967)
Canton de Vincennes (1800-1967)
- Canton de Montreuil (1893-1967)

Démographie

Lors de sa suppression, le département comptait 5 700 968 habitants, répartis comme suit :

2 590 771 habitants de Paris,
1 250 061 habitants des 27 communes intégrées aux Hauts-de-Seine,
967 847 habitants des 29 communes intégrées au Val-de-Marne,
892 289 habitants des 24 communes intégrées à la Seine-Saint-Denis.

Notes et références

↑ « L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : « […] 6° Que Paris seul est établi en département avec trois lieues de rayon à partir du parvis Notre-Dame » - Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t. XI, p. 180.
↑ « L'Assemblée nationale décrète : Que le département de Paris aura environ trois lieues de rayon, excepté depuis Meudon jusqu'au-dessous de Saint-Cloud, où il suivra les murs du parc [du château] de Meudon, et par une ligne qui, embrassant Clamart et Les Moulineaux, ira finir au pont de Sèvres, d'où le milieu de la rivière servira de limite, les deux ponts de Sèvres et de pont de Saint-Cloud réservés néanmoins en entier au département de Paris ; qu'au-dessous de Saint-Cloud, les limites s'élèveront au nord-ouest jusque vis-à-vis le village des carrières de Saint-Denis, à partir duquel le milieu de la rivière bornera le département, en remontant jusqu'au territoire de la paroisse d'Épinay ; que depuis ce point, le rayon aura trois lieues jusqu'au coude de la Marne à Champigny ; qu'il aura trois lieues et demie (environ 14 km) depuis le coude de la Marne jusqu'à Bonneuil ; et que depuis Bonneuil jusqu'au-dessus du Plessis-Piquet, le rayon de trois lieues, à partir du parvis Notre-Dame, servira de règle, conformément au décret de l'Assemblée, qui a décidé que ce rayon s'étendrait à trois lieues au plus ; enfin, que depuis les bornes du Plessis-Piquet, une ligne tirée jusqu'aux murs du parc [du château] de Meudon, clora le département », Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t. XI, p. 236.
↑ «L'Assemblée nationale décrète, d'après l'avis du comité de constitution, que le département de Paris est divisé en trois districts; l'un est formé par la ville de Paris, un autre à Saint-Denis et le troisième à Bourg-la-Reine; que ces deux derniers sont purement administratifs; de sorte que tous les établissements de judicature seront fixés à Paris», Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t.XI, p. 539).
↑ Lettres-patentes du roi, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ La Constitution du 5 fructidor an III indique, dans son article 3 du Titre premier intitulé « Division du territoire », la liste des 89 départements. Parmi eux figure « la Seine ».
↑ « Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine », Bulletin des lois de la République, t. III, n^o 102,‎ 1801, p. 353-354 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du Roi du 1^er mars 1829, portant que le Chef-lieu de la Justice de paix du canton de Nanterre département de la Seine, sera transféré à Courbevoie, commune du même canton », Bulletin des lois du royaume de France, t. 10, n^o 280,‎ 1829, p. 107-108 (lire en ligne).
↑ Loi du 02.04.1880, Bulletin des lois 1880 (1er semestre) p. 432
↑ « Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel, vol. 1893, n^o 101,‎ 14 avril 1893, p. 1 (lire en ligne).
↑ Néanmoins pour l'élection d'un député en 1936, ils rejoignent Montreuil dans la première circonscription de l'arrondissement de Sceaux (Loi du 20.03.1936)
↑ « Loi du 14 avril 1908, distrayant les communes de Colombes et de Bois-Colombes (Seine) du canton de Courbevoie pour former un nouveau canton ayant Colombes pour chef-lieu », Journal officiel de la République française, vol. 1908, n^o 105,‎ 15 avril 1908, p. 2651 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} Exposés par le chercheur CNRS Emmanuel Bellanger dans le film documentaire en ligne, réalisé à l'occasion de la parution du livre "Val-de-Marne : Anthologie 1964 - 2014" paru aux Éditions de l'Atelier en 2014.

Voir aussi

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Bibliographie

Arlette Schweitz, Les parlementaire de la Seine sous la Troisième République, publications de la Sorbonne, 2001.

Articles connexes

Liens externes

Ressource relative à la géographie :
- Insee (départements)
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
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Notices d'autorité :
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Histoire de la Seine, par le SPLAF

[1] « L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : « […] 6° Que Paris seul est établi en département avec trois lieues de rayon à partir du parvis Notre-Dame » - Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t. XI, p. 180.

[2] « L'Assemblée nationale décrète : Que le département de Paris aura environ trois lieues de rayon, excepté depuis Meudon jusqu'au-dessous de Saint-Cloud, où il suivra les murs du parc [du château] de Meudon, et par une ligne qui, embrassant Clamart et Les Moulineaux, ira finir au pont de Sèvres, d'où le milieu de la rivière servira de limite, les deux ponts de Sèvres et de pont de Saint-Cloud réservés néanmoins en entier au département de Paris ; qu'au-dessous de Saint-Cloud, les limites s'élèveront au nord-ouest jusque vis-à-vis le village des carrières de Saint-Denis, à partir duquel le milieu de la rivière bornera le département, en remontant jusqu'au territoire de la paroisse d'Épinay ; que depuis ce point, le rayon aura trois lieues jusqu'au coude de la Marne à Champigny ; qu'il aura trois lieues et demie (environ 14 km) depuis le coude de la Marne jusqu'à Bonneuil ; et que depuis Bonneuil jusqu'au-dessus du Plessis-Piquet, le rayon de trois lieues, à partir du parvis Notre-Dame, servira de règle, conformément au décret de l'Assemblée, qui a décidé que ce rayon s'étendrait à trois lieues au plus ; enfin, que depuis les bornes du Plessis-Piquet, une ligne tirée jusqu'aux murs du parc [du château] de Meudon, clora le département », Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t. XI, p. 236.

[3] «L'Assemblée nationale décrète, d'après l'avis du comité de constitution, que le département de Paris est divisé en trois districts; l'un est formé par la ville de Paris, un autre à Saint-Denis et le troisième à Bourg-la-Reine; que ces deux derniers sont purement administratifs; de sorte que tous les établissements de judicature seront fixés à Paris», Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série (1787 à 1799), t.XI, p. 539).

[4] Lettres-patentes du roi, sur le site de l'Assemblée nationale.

[5] La Constitution du 5 fructidor an III indique, dans son article 3 du Titre premier intitulé « Division du territoire », la liste des 89 départements. Parmi eux figure « la Seine ».

[6] « Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine », Bulletin des lois de la République, t. III, n^o 102,‎ 1801, p. 353-354 (lire en ligne).

[7] « Ordonnance du Roi du 1^er mars 1829, portant que le Chef-lieu de la Justice de paix du canton de Nanterre département de la Seine, sera transféré à Courbevoie, commune du même canton », Bulletin des lois du royaume de France, t. 10, n^o 280,‎ 1829, p. 107-108 (lire en ligne).

[8] Loi du 02.04.1880, Bulletin des lois 1880 (1er semestre) p. 432

[9] « Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel, vol. 1893, n^o 101,‎ 14 avril 1893, p. 1 (lire en ligne).

[10] Néanmoins pour l'élection d'un député en 1936, ils rejoignent Montreuil dans la première circonscription de l'arrondissement de Sceaux (Loi du 20.03.1936)

[11] « Loi du 14 avril 1908, distrayant les communes de Colombes et de Bois-Colombes (Seine) du canton de Courbevoie pour former un nouveau canton ayant Colombes pour chef-lieu », Journal officiel de la République française, vol. 1908, n^o 105,‎ 15 avril 1908, p. 2651 (lire en ligne).

[:0-12] {a et b} Exposés par le chercheur CNRS Emmanuel Bellanger dans le film documentaire en ligne, réalisé à l'occasion de la parution du livre "Val-de-Marne : Anthologie 1964 - 2014" paru aux Éditions de l'Atelier en 2014.

[1]