Communauté de communes de Sélestat

	Communauté de communes de Sélestat
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Bas-Rhin
Forme	Communauté de communes
Siège	Sélestat
Communes	12
Président	Olivier Sohler (DVD)
Budget	20 441 840 €
Date de création	28 décembre 1995
No SIREN	246700967
Démographie
Population	37 404 hab. (2022)
Densité	225 hab./km2
Géographie
Superficie	166,40 km2
Localisation
Liens
Site web	www.selestat-territoires.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne
	modifier

La Communauté de communes de Sélestat est une communauté de communes située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est qui regroupe 12 communes pour une population de 36 028 habitants.

Histoire

La communauté de communes de Sélestat a été créée le 28 décembre 1995 par arrêté préfectoral. Elle succède au SIVOM de Sélestat créé en 1969.

Elle utilise dans sa communication institutionnelle le nom Communauté de communes de Sélestat & Territoires.

Territoire communautaire

Géographie

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EPCI limitrophes

Communauté de communes de la Vallée de Villé	Communauté de communes du Pays de Barr	Communauté de communes du Canton d'Erstein
	N
	O CC Sélestat E
	S
Communauté de communes du Val d'Argent	Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé	Communauté de communes du Ried de Marckolsheim

Composition

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. de réf.)	Densité (hab./km²)
Sélestat (siège)	67462	Sélestadiens	44,4	19 589 (2023)	441
Baldenheim	67019	Baldenheimois	9,44	1 254 (2023)	133
Châtenois	67073	Castinétains	14,57	4 294 (2023)	295
Dieffenthal	67094	Dieffenthalois	1,51	282 (2023)	187
Ebersheim	67115	Ebersheimois	13,66	2 284 (2023)	167
Ebersmunster	67116	Ebersmonastériens	7,39	574 (2023)	78
Kintzheim	67239	Kintzheimiens	18,78	1 684 (2023)	90
Mussig	67310	Mussigeois	11,73	1 111 (2023)	95
Muttersholtz	67311	Muttersholtzois	12,67	2 290 (2023)	181
Orschwiller	67362	Orschwillerois	6,32	635 (2023)	100
Scherwiller	67445	Scherwillerois	18,08	3 099 (2023)	171
La Vancelle	67505	Vancellois	7,88	402 (2023)	51

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2024
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
27 118	28 310	28 505	29 047	31 809	35 987	36 524	37 052

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : INSEE^[1])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Sélestat, 15 boulevard du Maréchal-Leclerc.

15, boulevard du Maréchal Leclerc

67600 Sélestat

Tendances politiques

Maires de l'intercommunalité (au 4 mai 2024)
Commune	Maire
Baldenheim	Virginie Muhr	SE
Châtenois	Luc Adoneth	Agir
Dieffenthal	Charles Andrea	DVD
Ebersheim	Michel Wira	DVD
Ebersmunster	Sylvie Hirtz	DVD
Kintzheim	Christian Schleifer	SE
Mussig	Philippe Wotling	SE
Muttersholtz	Patrick Barbier	LÉ
Orschwiller	Claude Risch	DVD
Scherwiller	Olivier Sohler	DVD
Sélestat	Marcel Bauer	LR
La Vancelle	Michèle Claver	DVD

Conseil communautaire

Les 47 conseillers titulaires (et 4 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués	Communes
21	Sélestat
6	Châtenois
4	Scherwiller
3	Ebersheim, Muttersholtz
2	Baldenheim, Kintzheim, Mussig
1 (+1 suppléant)	Les quatre autres communes

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 47 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du 9 juillet 2020 a élu son président, Olivier Sohler, maire de Scherwiller, ainsi que ses 14 vice-présidents. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026^[2]
	Attributions	Identité	Qualité
1^er	Mutualisation, GEMAPI, relations avec le SDEA et président de la CAO	Charles Andrea	Maire de Dieffenthal
2^e	Tourisme, commerce et artisanat, pilotage de l'ORT	Robert Engel	Conseiller municipal délégué de Sélestat
3^e	Équipements sportifs	Sylvie Hirtz	Maire d'Ebersmunster
4^e	Mobilité, transition énergétique et relations avec le PETR	Patrick Barbier	Maire de Muttersholtz
5^e	Pistes cyclables et gens du voyage	Patrick Delsart	Conseiller municipal de Châtenois
6^e	Culture et médiathèque	Virgine Muhr	Maire de Baldenheim
7^e	Finances et relations avec le SDIS	Jean-Claude Schlatter	Premier adjoint au maire d'Ebersheim
8^e	Développement économique	Claude Schaller	Adjoint au maire de Sélestat
9^e	Petite enfance, enfance et jeunesse	Christine Wolfersperger	Conseillère municipale de Kintzheim
10^e	Ressources humaines, relations administration-élus et relations avec la Maison de la Nature	Philippe Wotling	Maire de Mussig
11^e	Habitat	Stéphane Romy	Conseiller municipal de Sélestat
12^e	Patrimoine	Patrick Keller	Premier adjoint au maire de La Vancelle
13^e	Suivi des grands chantiers et travaux neufs	Olivier Moris	Adjoint au maire d'Orschwiller
14^e	Réseau câblé, fibre, réseaux et communication	Denis Digel	Conseiller municipal de Sélestat

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs du SIVOM puis de la CCS^[3]
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1969	1983	Maurice Kubler	RI puis UDF-PR	Maire de Sélestat (1965 → 1983)
1983	1989	Eugène Griesmar	RPR	Premier adjoint au maire de Sélestat
1989	1995	Gilbert Estève	PS	Maire de Sélestat (1989 → 1996) Conseiller général de Sélestat (1988 → 1996) Conseiller régional d'Alsace (1986 → 1996)
Le SIVOM devient Communauté de communes.
1995	1996	Gilbert Estève	PS	Maire de Sélestat (1989 → 1996) Conseiller général de Sélestat (1988 → 1996) Conseiller régional d'Alsace (1986 → 1996) Décédé en fonction
1996	2001	Pierre Giersch	PS	Maire de Sélestat (1996 → 2001)
2001	2020	Marcel Bauer	RPR puis UMP-LR	Maire de Sélestat (2001 → ) Conseiller général de Sélestat (1998 → 2015) Conseiller départemental de Sélestat (2015 → 2021)
2020^[4]	en cours (au 9 juillet 2020)	Olivier Sohler	DVD	Maire de Scherwiller (2014 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

Transports

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

À la demande d'Alsace Nature, la justice arrête les travaux du contournement de Châtenois. La collectivité européenne d'Alsace fait appel de ce jugement, les travaux étant presque achevés^[5]. Les élus et les habitants font part de leur incompréhension, eu égard à la pollution générée par les bouchons et aux sommes investies dans le projet^[6]^,^[7]^,^[8]. La justice propose une médiation aux deux parties^[9]. Faisant référence au sunk cost fallacy (« biais cognitif des coûts irrécupérables »)^[10], l'association refuse dans un premier temps la médiation, expliquant que l’« argent dépensé [...] relève de la responsabilité de ceux qui ont lancé les travaux »^[11], pour finalement l'accepter^[12].

Impact énergétique et climatique

Article détaillé : Transports en Alsace : Impact énergétique et climatique.

Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020^[14]
-	Transports routiers	Autres transports
Carburant (GWh)	331	0
Électricité (GWh)	0	7
Gaz à effet de serre (kt_éqCO₂)	84	0

Environnement

Déchets

Article connexe : Gestion des déchets dans le Grand Est.

Une décharge est implantée à Châtenois, au lieu-dit Zollhausmatten.

Énergie et climat

Articles détaillés : Économie de l'Alsace : Énergie et Alsace : Climat.

Article connexe : Tipping point (sociologie) : Dans le cadre de l'atténuation du réchauffement climatique.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques^[15] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux^[14].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures^{[Note 1]}^,^{[Note 2]}.

Consommation d'énergie finale en 2020^[14]
-	GWh
Électricité	258
Carburants ou combustibles	735
Chaleur primaire	30

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie en 2020^[14]
-	GWh
Électricité	7
Carburants ou combustibles	109
Chaleur primaire	26

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO₂.

Émissions de gaz à effet de serre en 2020^[14]
-	kt_éqCO₂
Liées à l'énergie	164
Non liées à l'énergie	46

Notes et références

Notes

↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

Références

↑ « Population en historique depuis 1968 - CC de Sélestat (246700967). », sur insee.fr, 14 novembre 2023 (consulté le 3 décembre 2023)
↑ « Le conseil : Les élus de la communauté de communes », sur cc-selestat.fr.
↑ Historique : Les présidents du SIVOM et de la communauté de communes, sur cc-selestat.fr
↑ « Olivier Sohler élu président de la communauté de communes de Sélestat, Marcel Bauer battu », Dernières nouvelles d'Alsace,‎ 9 juillet 2020 (lire en ligne).
↑ « L’autorisation du chantier de contournement de Châtenois est annulée par la justice », sur rue89strasbourg.com, 12 mai 2023.
↑ « La réaction des élus de la vallée de Villé et du Val d’Argent », sur dna.fr, 18 mai 2023.
↑ « Contournement de Châtenois : "On manifeste pour la reprise des travaux" », sur france3-regions.francetvinfo.fr, 2 juin 2023.
↑ « Le maire Luc Adoneth « sidéré par le comportement » d’Alsace Nature », sur lalsace.fr, 3 août 2023.
↑ « Contournement de Châtenois : le tribunal propose une médiation », sur lalsace.fr, 20 juillet 2023.
↑
(en)« sunk cost fallacy », dans Cambridge English Dictionary, 2019 (lire en ligne)
{{Article encyclopédique}} : l'usage du paramètre |périodique = Cambridge University Press laisse présager
soit d'une confusion entre les modèles {{article encyclopédique}} et {{article}}

soit d'une confusion entre les paramètres périodique et éditeur.
Merci de consulter la documentation des modèles et de corriger l'article.
↑ « Alsace Nature répond au maire Luc Adoneth », sur L'Alsace, 4 août 2023.
↑ « Contournement de Châtenois : la médiation a démarré », sur Dernières Nouvelles d'Alsace, 2 octobre 2023.
↑ (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
1 2 3 4 5 « Communauté de communes de Sélestat - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, 2022.
↑ [vidéo] ATMO Grand Est, « L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? », sur YouTube.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Bas-Rhin

Liens externes

Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)
- IdRef
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Site officiel

Portail des intercommunalités de France

Portail du Bas-Rhin

[16] L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.

[17] Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

[1] « Population en historique depuis 1968 - CC de Sélestat (246700967). », sur insee.fr, 14 novembre 2023 (consulté le 3 décembre 2023)

[2] « Le conseil : Les élus de la communauté de communes », sur cc-selestat.fr.

[3] Historique : Les présidents du SIVOM et de la communauté de communes, sur cc-selestat.fr

[4] « Olivier Sohler élu président de la communauté de communes de Sélestat, Marcel Bauer battu », Dernières nouvelles d'Alsace,‎ 9 juillet 2020 (lire en ligne).

[5] « L’autorisation du chantier de contournement de Châtenois est annulée par la justice », sur rue89strasbourg.com, 12 mai 2023.

[6] « La réaction des élus de la vallée de Villé et du Val d’Argent », sur dna.fr, 18 mai 2023.

[7] « Contournement de Châtenois : "On manifeste pour la reprise des travaux" », sur france3-regions.francetvinfo.fr, 2 juin 2023.

[8] « Le maire Luc Adoneth « sidéré par le comportement » d’Alsace Nature », sur lalsace.fr, 3 août 2023.

[9] « Contournement de Châtenois : le tribunal propose une médiation », sur lalsace.fr, 20 juillet 2023.

[10] (en)« sunk cost fallacy », dans Cambridge English Dictionary, 2019 (lire en ligne)
{{Article encyclopédique}} : l'usage du paramètre |périodique = Cambridge University Press laisse présager
soit d'une confusion entre les modèles {{article encyclopédique}} et {{article}}

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Merci de consulter la documentation des modèles et de corriger l'article.

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[11] « Alsace Nature répond au maire Luc Adoneth », sur L'Alsace, 4 août 2023.

[12] « Contournement de Châtenois : la médiation a démarré », sur Dernières Nouvelles d'Alsace, 2 octobre 2023.

[13] (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.

[Énergie-14] 1 2 3 4 5 « Communauté de communes de Sélestat - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, 2022.

[15] [vidéo] ATMO Grand Est, « L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? », sur YouTube.

[1]