André Mornet
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Constant Victor André Mornet, né le à La Châtre (Indre) et mort le à Nohant-Vic (Indre), est un magistrat français. Il servit au plus haut niveau de la magistrature le gouvernement de Vichy de à 1943 et devint résistant à la fin de l'été 1943. Il est à la Libération le procureur général des procès de Pierre Laval et de Philippe Pétain qui aboutissent à leur condamnation à mort, celle de Pétain étant commuée à la prison à perpétuité en raison de son grand âge.
Biographie
modifierConstant Victor André Mornet[1] est docteur en droit avec une thèse terminée en 1895.
En , il entre dans la magistrature et devient chef adjoint du cabinet de Victor Milliard, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
En 1902, il épouse à Reims Anaïs Berthe Lucie Darboux, veuve Cabanis, fille du mathématicien Jean-Gaston Darboux et d'Amélie Célina Carbonnier[2].
En 1912, il est nommé à la cour de Paris comme substitut du procureur général[3],[4].
Entre 1914 et 1918, il a envoyé devant le peloton d'exécution nombre de rebelles, de déserteurs, soldats fusillés pour l'exemple[5],[6].
En 1917, il représente le Ministère public lors du procès de l'espionne Mata-Hari, condamnée au peloton d'exécution[7], après un procès expéditif et sur le fondement de semblants de preuve[8].
Retraité, il est néanmoins président de chambre honoraire de la Cour de cassation en 1940. Il est nommé directeur de la Justice militaire en mai de la même année[9]. En juillet, à la suite de l'armistice, il se porte candidat au procès de Riom pour juger les « responsables de la défaite » parmi lesquels Léon Blum et Édouard Daladier[10]. En , il devient vice-président, à sa demande[9], de la commission pour la « révision des naturalisations » ou dénaturalisations, qui est chargée de priver en particulier les juifs de la nationalité française[7] et participe à l'élaboration du statut des juifs[11], en date du [12]. À la fin de l'été 1943, il intègre toutefois le comité directeur du comité national judiciaire, fédération des mouvements de résistance agissant au sein de l'institution judiciaire[13].
En , il est appelé comme procureur général près la Haute Cour de justice. Ce choix s'exerce car, ayant fait valoir ses droits à la retraite peu avant le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, il n'a pas eu à lui prêter serment de fidélité. À ce titre, il est partie prenante des procès de Philippe Pétain et Pierre Laval, pour lesquels il réclame et obtient la peine de mort, formulant son réquisitoire au nom de la « haine sacrée »[14]. Pendant le procès de Pétain, durant lequel il sera pris à partie par l'un des avocats de l'accusé, Jacques Isorni, sur son attitude durant l'Occupation, il déclare, afin de faire cesser la clameur de la foule, « J'invite la cinquième colonne à cesser ses manifestations[7] ». Le procès Laval terminé, il insiste pour que le condamné soit réanimé après sa tentative de suicide, le matin de son exécution.
En , il est admis définitivement à la retraite et est nommé en 1952 procureur général honoraire près la Haute Cour de justice et procureur général honoraire de la cour de Cassation.
Mort le à Nohant-Vic, il y est enterré au cimetière de Vic[8],[15].
Postérité
modifierDécorations
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Commandeur de la Légion d'honneur (1934)[16].
Médaille de la Résistance française (décret du )[17]
Hommage
modifierReprésentation dans la culture populaire
modifierSon rôle est interprété par Patrick Préjean dans le téléfilm Laval, le collaborateur de Laurent Heynemann (2021).
Publications
modifier- André Mornet, De la suspension des peines en cas de première condamnation et de leur aggravation à raison de la récidive en matière de crimes et délits, Paris, faculté de droit de Paris-Pedone, , 281 p. (BNF 30983261)
- Procureur général Mornet, Quatre ans à rayer de notre histoire, Paris, Self, , 335 p. (BNF 34190615)
Notes et références
modifier- ↑ Archives Portal Europe, « Results (Archives) », sur Archives Portal Europe (consulté le )
- ↑ (en) « Darboux - RB, Dico prof spes 2015.05.07.pdf », sur pdfkul.com (consulté le )
- ↑ « MORT DU PROCUREUR GÉNÉRAL MORNET... », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Le procureur Mornet », sur rts.ch, (consulté le )
- ↑ « Un portrait de André Mornet dans la Bouinotte - ça se passe à Nohant-Vicça se passe à Nohant-Vic » [archive du ], sur www.casepasseanohantvic.net (consulté le )
- ↑ « André Mornet, le procureur de la mort », sur Éditions Glyphe (consulté le )
- 1 2 3 André Mornet - Article sur contreculture.org.
- 1 2 « L'impitoyable procureur Mornet », sur lanouvellerepublique.fr, (consulté le )
- 1 2 Histoire de la Justice: Juger sous Vichy, juger Vichy.
- ↑ Franck Johannès, « Jean-Paul Jean, magistrat : « Certains juges, sous l’Occupation, ont montré que des chemins étaient possibles pour sauver ce qui reste de l’Etat de droit » », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Philippe Saada, Juger Pétain, Maha Productions, Paris, 2014, film 4 × 52 min.
- ↑ Zalc (Claire), Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, Paris, Seuil, coll. « L’univers historique », 2016, 400 p. Barbara Bauduin, Célia Keren Politix 2018/2 (no 122), pp. 221 à 225.
- ↑ Jean-Paul Jean (dir.) (préf. Robert Badinter), Juger sous Vichy, juger Vichy, Association française pour l'histoire de la justice, coll. « Histoire de la Justice » (no 29), (lire en ligne [PDF]), « Juger sous Vichy et à la Libération », p. 18.
- ↑ André Mornet, la mort sur commande.
- ↑ « NOHANT-VIC (36) : cimetière de Vic - Cimetières de France et d'ailleurs », sur www.landrucimetieres.fr (consulté le )
- ↑ Base Léonore, cote : 19800035/86/10760
- ↑ Ordre de la Libération - base des médaillés de la Résistance française, « Fiche André Mornet » (consulté le )
- ↑ « Rue André Mornet », sur adresse.data.gouv.fr (consulté le )
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Jean-François Bouchard, André Mornet - procureur de la mort, Glyphe, coll. « Histoire et société », 230 p. (ISBN 2352851173).
- Jean-Paul Jean, « André Mornet (1870-1955), la justice comme une guerre », Histoire de la justice, vol. 2022/1, no 33, , p. 269-301 (lire en ligne, consulté le ).
Liens externes
modifier- Archives conservées par : La Contemporaine (F delta res 0875, #details?id=FileId-670)
- Ressource relative aux militaires :
- Ressource relative à la vie publique :
- Inventaire du fonds d'archives d'André Mornet conservé à La Contemporaine.
