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Bienvenue au Carnet de Droit Pénal, une ressource gratuite de droit pénal écrite par Peter Dostal, dérivée de la version anglaise. 1321 articles

Le Carnet de Droit Pénal Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence. Assurez-vous de traiter cela comme expérimental. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le à propos du carnet de droit pénal (anglais). N'hésitez pas à contacter l'auteur, Peter Dostal, LLB, à peter.dostal@gmail.com pour tout commentaire. Malheureusement, les réponses seront seulement en anglais. Naviguer nos articles français Index des sujets Les articles sont divisés en cinq catégories: droit pénal, preuve en droit pénal, fouilles, perquisitions et saisies, procédure et pratique, and détermination de la peine Résumés de cas Vous pouvez également naviguer par sujet du résumé de cas. Autres articles Liste des modifications au Code criminel | Table de concordance du Code criminel | Infractions par peine | Infractions par catégorie | Définitions | Formulaires du Code criminel | Précédents, formulaires judiciaires et listes de contrôle | Règles de procédure | Glossaire | Adhésion à la Cour

Nouvelles 10 octobre 2025 Le projet de loi C-291 est entré en vigueur. Il remplace le terme « pornographie infantile » par « matériel d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants ». 8 avril 2025 Le projet de loi S-205 est entré en vigueur. Il modifie le Code inversion de la charge de la preuve pour les infractions de violence conjugale et instaure de nouvelles formes d'engagement de ne pas troubler l'ordre public en matière de violence conjugale. 14 janvier 2025 Plusieurs petites mises à jour ont été apportées au site. La mise à niveau de la plateforme permet de modifier la police, les marges et la couleur de fond. J'ai également ajouté un formulaire de contact en bas de chaque page afin de faciliter le signalement des erreurs ou des omissions. Du 7 au 14 juillet 2024 J'ai migré le site vers un nouveau serveur. Cela a engendré quelques problèmes, mais je pense qu'ils sont désormais tous résolus. Merci de votre patience si d'autres problèmes surviennent dans les prochains jours. 1er mars 2024 La Cour suprême du Canada, dans l'arrêt « R. c. Bykovets », 2024 CSC 6 (CanLII), par la voix du juge Martin (5:4), conclut que les adresses IP sont protégées par une attente raisonnable de respect de la vie privée et que leur saisie par la police peut être protégée en vertu de l'article 8 de la Charte. 23 juin 2024 Je suis en train de faire une traduction de toutes les pages de l'anglais vers le français. Au cours des prochaines semaines, les pages seront un mélange d'anglais et de français pendant que je fais le processus de traduction. Comme le français n'est pas ma langue maternelle, je suis reconnaissant pour toute correction de mon français. 24 avril 2020 Cette jour j'ai commencé a traduire certaines parties du version anglais du site Web. A ce pointe c'est strictement expérimentale. Site Web externe Canlii.org/fr/ code criminel

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